News & Insights

Recherche, formation et collaborations internationales

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

TOUTES LES NEWS ET INSIGHTS

2 mars 2022 • Insights

LE SAVIEZ-VOUS QUE… Le préposé a-t-il de nouvelles obligations et responsabilités ?

Le décret-loi du 21 août 2021, n° 146​ portant « Mesures urgentes en matière économique et fiscale, de protection de l’emploi et pour exigences indérogeables » ( « Décret Fisc Emploi »), converti avec modifications par la Loi du 17 décembre 2021, n. 215, a apporté, avec les dispositions contenues dans l’article 13, certaines innovations au décret législatif n° ....

28 février 2022 • News

Webinaire : « Pacte de non-concurrence : portée et limites » (Chambre de Commerce et d’Industrie italienne pour l’Espagne, 9 mars 2022 – Enrico De Luca, Luca Cairoli)

Avec la compétitivité toujours plus forte sur le marché, les entreprises ont, de plus en plus fréquemment, intérêt à se protéger contre la diffusion possible en faveur d’entreprises concurrentes de leur savoir-faire (données, procédés de fabrication, notions économiques, noms confidentiels de la clientèle) obtenu par leurs salariés pendant le déroulement du contrat de travail. Le ....

28 février 2022 • News, Insights

L’employeur peut choisir le syndicat avec lequel entamer des négociations (Newsletter Norme & Tributi n. 157 Camera di Commercio Italo-Germanica – Vittorio De Luca, Elena Cannone)

Par son ordonnance n° 1621/2021 du 30/12/2021, le Tribunal de Padoue a jugé que l’employeur n’est pas obligé de négocier : il peut choisir le syndicat avec lequel entamer des négociations, et en exclure d’autres. Il n’y a pas d’obligation de négocier séparément. Dans notre cas, la FIOM CIGL a introduit un recours en vertu ....

23 février 2022 • News, Insights

Amortisseurs sociaux liés à la requalification (Il Sole 24 Ore, 23 février 2022 – Vittorio De Luca)

La pandémie a poussé le législateur à identifier des outils capables d’aider entreprises et salariés à sortir de la crise contingente et de les accompagner pendant la transition vers un nouveau système de production.Dans ce cadre, le législateur, répondant aux sollicitations qui lui étaient adressées de longue date par les parties sociales, a opéré une ....

21 février 2022 • Insights, News

Oggi Vittorio De Luca in onda su Class CNBC per la puntata speciale di Affari Legali Focus

Durante la puntata speciale di Affari Legali Focus, in onda oggi alle h 21.00 su Class CNBC, Vittorio De Luca parlerà dei profili giuslavoristici del Carried Interest. Al panel dei relatori partecipano anche Francesca Torricelli, partner di Greenberg Traurig Santa Maria, e Simone Zucchetti, partner di Tremonti Romagnoli Piccardi e Associati, che approfondiranno i profili civilistici e fiscali dell’istituto. L’intervista sarà condotta ....

18 février 2022 • News, Insights

Rifiuto del lavoratore a trasferirsi nella nuova sede e licenziamento disciplinare: profili di legittimità (Il Quotidiano del lavoro de Il Sole 24 Ore, 18 febbraio 2022 – Enrico De Luca, Luca Cairoli)

Con ordinanza 4404/2022 del 10 febbraio, la Cassazione torna a esprimersi circa i profili di legittimità del licenziamento (per giusta causa) intimato al lavoratore sul presupposto del grave inadempimento legato al rifiuto di assoggettarsi al trasferimento ad altra sede. Con l’ordinanza in commento, la Suprema Corte ha stabilito che, anche in ipotesi di trasferimento che violi l’articolo ....

11 février 2022 • News

« Welfare & HR Summit » (Il Sole 24 Ore, 22 février 2022 – Vittorio De Luca)

Notre Managing Partner Vittorio De Luca participera à la troisième édition du « Welfare & HR Summit » organisée par Il Sole 24 Ore le 22 février prochain. Un événement en ligne pour approfondir toutes les nouveautés sur le marché de l’emploi, l’impact sur la gouvernance et les dernières tendances dans le domaine de la ....

3 février 2022 • Insights

Ministère du travail : premières indications opérationnelles sur la refonte de la réglementation en matière d’amortisseurs sociaux

Le ministère italien du Travail et des Politiques sociales, par la circulaire n° 3 du 3 janvier 2022, a fourni les premières indications opérationnelles en matière de compléments de salaire pendant la durée du contrat de travail à la lumière des nouveautés introduites par la Loi de finances 2022 (Loi n° 234/2021). Tel que souligné ....