Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.
De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.
La Cour de cassation, par son arrêt n° 8628 du 16 mars 2022, a statué que, pour que le licenciement pour dépassement de la période de congés maladie « par cumul » soit valable, il faut que soient spécifiquement indiqués les jours d’absence pour maladie, sans tenir compte des absences injustifiées. Faits Une salariée de ....
Un guide opérationnel et pratique en anglais qui constitue un instrument pour les professionnels et, en général, pour les acteurs qui doivent interagir avec les dispositions de l’ordonnancement juridique italien et qui ont besoin d’un instrument facile à consulter. Le droit du travail comme thème sur lequel améliorer la collaboration entre les sociétés étrangères qui souhaitent travailler ....
Le Ministère du Travail, par la circulaire n° 6/2022, a donné des indications sur l’introduction des nouveautés apportées par le décret-loi n° 4 du 27 janvier 2022 (appelé Décret « Sostegni ter »), concernant l’accès aux compléments de salaire à verser aux travailleurs en cours de contrat de travail. En matière de chômage partiel pour ....
Par la sentence n° 1240/2022 du 25 mars, le Tribunal de Foggia a confirmé un principe désormais dominant en matière de répartition de la charge de la preuve en cas de licenciement oral, mettant à la charge du travailleur la preuve, pas toujours facile, du licenciement oral attaqué. En l’espèce, le salarié soutenait avoir été licencié oralement ....
Enrico De Luca et Valentino Biasi participeront en qualité de rapporteurs au webinaire « Les contrats pour embaucher et les avantages applicables » organisé par Assolombarda le 7 avril prochain, à 10 heures. Les rapporteurs fourniront une vue d’ensemble sur les principales typologies de contrat de travail subordonné, les allégements de cotisations et les aides ....
Le Tribunal de Milan, par sa sentence du 21/12/2021, a affirmé que, sauf dérogations prévues par la réglementation, le transfert d’entreprise n’influe pas sur la continuité des contrats de travail et sur les droits et obligations issus de ces contrats, et n’empêche pas la continuité des fonctions et des compétences syndicales internes instaurées sur la ....
La Cour de cassation, par son arrêt du 7 février 2022, n° 3820, a précisé que la contestation disciplinaire a pour fonction d’indiquer au travailleur les faits reprochés afin de lui permettre d’exercer son droit de défense et n’a, en revanche, pas pour objet les preuves relatives, surtout quand il s’agit de faits qui, se ....
Du 1° avril au 30 avril 2022, afin de prévenir la diffusion de l’infection par SARS-CoV-2, toute personne exerçant une activité professionnelle dans le secteur privé (y compris les salariés de plus de 50 ans, sous réserve de l’obligation vaccinale et du régime de sanctions relatifs), a l’obligation, pour accéder aux lieux de travail, de ....
