News & Insights

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Centre d’études

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

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Toutes les news e insights

Insights

Family Act: de nouvelles dispositions à venir pour la conciliation vie privée - vie professionnelle

La loi d’habilitation n° 32 du 7 avril 2022  intitulée « Délégations au Gouvernement pour le soutien et la valorisation de la famille » a été publiée au…

Insights

L'adhésion à une CCNT est valable même si elle est tacite et pour des faits concluants (Newsletter Norme & Tributi n. 159 Camera di Commercio Italo-Germanica – Vittorio De Luca, Elena Cannone)

Selon le Tribunal de Vicenza (jugement n° 95/2022), l’adhésion à une CCNT peut même être tacite et pour des faits concluants, liés à l’application concrète des clauses relatives.…

Insights

LE SAVIEZ-VOUS QUE... La Commission européenne et les USA ont-ils signé un accord cadre sur le transfert des données personnelles?

Le 25 mars dernier, la Commission européenne et les États-Unis d’Amérique ont annoncé avoir signé un nouvel accord cadre sur le transfert transfrontalier des données personnelles (appelé le…

Insights

Ministère du Travail: la circulaire portant modalités pour accéder aux indemnités de complément de salaire en cours de contrat de travail a été publiée

Le Ministère du Travail, par la circulaire du 18 mars 2022, a indiqué les modalités relatives aux modifications apportées par le Décret-loi du 27 janvier 2022, n° 4…

Insights

Dépassement de la période de congés maladie et immuabilité de la communication de licenciement

La Cour de cassation, par son arrêt n° 8628 du 16 mars 2022, a statué que, pour que le licenciement pour dépassement de la période de congés maladie…

News

« Italian Employment and Labour Law » – Droit du travail à exporter (Businesscommunity.it, 20 avril 2022, De Luca & Partners)

Un guide opérationnel et pratique en anglais qui constitue un instrument pour les professionnels et, en général, pour les acteurs qui doivent interagir avec les dispositions de l’ordonnancement…

Insights, News

Refonte de la réglementation en matière d’amortisseurs sociaux en cours de contrat de travail

Le Ministère du Travail, par la circulaire n° 6/2022, a donné des indications sur l’introduction des nouveautés apportées par le décret-loi n° 4 du 27 janvier 2022 (appelé…

Insights, News

Le licenciement oral est nul mais il doit être prouvé par le travailleur, qui à défaut peut être considéré comme démissionnaire (« Il Quotidiano del lavoro » de Il Sole 24 Ore, 5 avril 2022 – Alberto De Luca, Raffaele Di Vuolo)

Par la sentence n° 1240/2022 du 25 mars, le Tribunal de Foggia a confirmé un principe désormais dominant en matière de répartition de la charge de la preuve en cas…

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