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Centre d’études

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

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Toutes les news e insights

Insights, News

Le licenciement du travailleur handicapé pour dépassement de la période de congé maladie est légal (Norme & Tributi Plus Diritto – Il Sole 24 Ore, 20 mai 2022 – Enrico De Luca, Alessandra Zilla)

Par son tout récent jugement n° 181, publié le 27 avril 2022, rendu dans le cadre de la procédure d’opposition dite « Procédure Fornero », le Tribunal de…

Insights

Family Act : délégations au Gouvernement pour le soutien et la valorisation de la famille

Le 27 avril 2022,  la loi n° 32 du 7 avril précédent  a été publiée au Journal Officiel italien. Elle habilite le Gouvernement à prendre une série de décrets…

Insights, News

Le temps d’habillage ne peut être rémunéré que si il est obligatoire (Modulo24 Contentieux du travail de Il Sole 24 Ore, 25 mai 2022 – Vittorio De Luca, Marco Giangrande)

La Cour d’Appel de Bologne a affirmé dans son arrêt du 12 avril 2022 n° 315 que, dans le contrat de travail subordonné, le temps nécessaire pour revêtir l’uniforme de…

News

Commentaire du Cabinet De Luca & Partners sur les récentes attaques informatiques (LawTalks, 18 mai 2022, Vittorio De Luca)

Ces derniers jours, des services en ligne et des sites italiens, parmi lesquels les sites internet du Sénat et du Ministère de la Défense, ont subi une attaque…

Insights, News

Tribunal de Milan : le coursier doit être embauché avec un contrat de travail subordonné à temps plein (Guide au droit du travail de Il Sole 24 Ore, 13 mai – Enrico De Luca, Luca Cairoli)

Par son jugement n° 1018/2022, publié le 20 avril 2022, le Tribunal de Milan, en la personne du juge M. Franco Caroleo, a confirmé une orientation désormais majoritaire…

Insights

Préjudice en matière de prévoyance, la Cour d’Appel de Rome va dans le sens de la Cour de cassation (Modulo24 Contentieux du travail de Il Sole 24 Ore, 13 mai – Vittorio De Luca, Marco Giangrande)

La Cour d’Appel de Rome a constaté le caractère subordonné d’un rapport de travail formellement présenté comme collaboration indépendante et a déclaré que le travailleur avait droit au…

Insights

Family Act: de nouvelles dispositions à venir pour la conciliation vie privée - vie professionnelle

La loi d’habilitation n° 32 du 7 avril 2022  intitulée « Délégations au Gouvernement pour le soutien et la valorisation de la famille » a été publiée au…

Insights

L'adhésion à une CCNT est valable même si elle est tacite et pour des faits concluants (Newsletter Norme & Tributi n. 159 Camera di Commercio Italo-Germanica – Vittorio De Luca, Elena Cannone)

Selon le Tribunal de Vicenza (jugement n° 95/2022), l’adhésion à une CCNT peut même être tacite et pour des faits concluants, liés à l’application concrète des clauses relatives.…

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