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Centre d’études

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

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Toutes les news e insights

Insights

Travail : prorogation des mesures visant à la limitation du COVID 19

Le 24 décembre 2021, au Journal Officiel, a été publié le Décret-loi 221, intitulé «Prorogation de l’état d’urgence nationale et mesures supplémentaires en vue de limiter la diffusion…

Insights

LE SAVIEZ-VOUS ... Le catalogue des infractions sous-jacentes de la responsabilité administrative des organismes a été élargi ?

Le 8 novembre dernier, le législateur italien a approuvé deux décrets législatifs distincts qui introduisent de nouvelles infractions sous-jacentes au catalogue de la responsabilité administrative des organismes selon…

Insights, News

Il est illégal de produire en justice des enregistrements audio effectués par des tiers (Norme & Tributi Plus Diritto – Il Sole 24 Ore, 22 décembre 2021 – Alberto De Luca, Valentino Biasi)

Par le jugement n° 2286 du 3 décembre 2021, le Tribunal de Venise, II° Chambre Civile, s’est prononcé sur le caractère légal de la production en justice à…

Insights, News

Le point sur les contrôles de la part de l’employeur, les mesures disciplinaires et le droit à la confidentialité (Norme & Tributi Plus Diritto – Il Sole 24 Ore, 20 décembre 2021 – Alberto De Luca, Martina De Angeli)

Le 12 novembre 2021 dernier, la Cour de cassation, par son arrêt n° 33809, a de nouveau affronté le sujet des contrôles de la part de l’employeur au…

Insights, News

Messages de mépris sur les réseaux sociaux : anti-syndical le comportement de la société qui ne prend pas expressément ses distances (Newsletter Norme & Tributi n. 155 Camera di Commercio Italo-Germanica – Vittorio De Luca, Elena Cannone)

Le 11 août dernier, le Tribunal de Milan a déclaré anti-syndical le comportement d’une société ayant permis la divulgation par son représentant légal, sur les réseaux sociaux, de…

Insights

Coursiers : l’éventuelle interruption du contrat est soumise à la réglementation des licenciements collectifs

Le Tribunal de Florence, par son jugement n° 376 du 23 novembre dernier, a déclaré sans effet les résiliations unilatérales effectuées par une plateforme numérique de livraisons de…

Insights

Dépassement de la période de congé maladie : l’entreprise ne doit pas informer le salarié

La Cour de Cassation, par son ordonnance n° 30478 du 28 octobre 2021, a énoncé que l’employeur n’est pas tenu d’alerter le salarié inapte au travail de l’échéance imminente de…

Insights

Contrôles : les informations relatives à l’entreprise présentes dans l’ordinateur professionnel d’un ancien salarié sont utilisables

La Cour de cassation, par son arrêt n° 33809 du 12 novembre 2021, a affirmé que le salarié qui efface ou transfère à l’extérieur des données relatives à…

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