News & Insights

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28 octobre 2021 • Insights

Arrêter l’activité sans confrontation avec les organisations syndicales est anti-syndical (Newsletter Norme & Tributi n. 154 Camera di Commercio Italo-Germanica – Vittorio De Luca, Elena Cannone)

Le 20 septembre dernier, le Trib. de Florence a accueilli la requête du syndicat Fiom CIGL de la Province de Florence contre une entreprise ayant licencié 422 salariés (Loi n°223/1991). Selon le juge, le Syndicat a été informé de la volonté de l’entreprise d’arrêter son activité, avec donc cessation de tous les contrats de travail ....

25 octobre 2021 • News, Insights

Numérisation et durabilité : les défis de la gouvernance d’entreprise de demain (Norme & Tributi Plus Diritto – Il Sole 24 Ore, 25 octobre 2021 – Alberto De Luca, Martina De Angeli)

La numérisation et la durabilité sont deux des questions au cœur du débat sur les défis que les entreprises devront relever dans un avenir devenu désormais proche. À ce jour, le terme « numérisation » (ou « transformation numérique ») fait encore couramment référence au processus d’introduction des technologies numériques sur le lieu de travail, ....

25 octobre 2021 • News, Insights

Le travail à distance et le retour en entreprise : considérations d’après-crise (Il Quotidiano del lavoro de Il Sole 24 Ore, 25 octobre 2021 – Vittorio De Luca)

Le travail à distance a augmenté de manière exponentielle en raison de l’urgence sanitaire Covid-19 qui a débuté en 2020. Les avantages et le potentiel de ce mode particulier d’exécution de la prestation professionnelle, expérimentés de force à une échelle de masse lors de la pandémie, ont orienté de nombreuses entreprises vers une nouvelle organisation ....

22 octobre 2021 • News

Webinaire « Le travail à distance et le retour en entreprise : considérations d’après-crise » (28 octobre 2021 – Vittorio De Luca, Elena Cannone)

« Il est essentiel que les entreprises veillent à ce que le travail à distance soit effectué correctement, tant pendant la phase de crise actuelle que dans la période post-pandémique ; cela n’est possible qu’en planifiant un « plan de travail à distance » centré sur la double voie de l’accord individuel et du règlement-cadre. ». « ....

13 octobre 2021 • Insights

Licenciement légitime du salarié, absent pour cause de maladie, pris à exercer d’autres activités (Norme & Tributi Plus Diritto – Il Sole 24 Ore, 13 octobre 2021 – Enrico De Luca, Luca Cairoli)

Par l’ordonnance n° 26709 du 1er octobre 2021, la Cour de cassation s’est à nouveau exprimée sur la légitimité du licenciement d’un salarié pris en train d’exercer des activités incompatibles avec son état pathologique pendant son arrêt de travail pour maladie. La Cour suprême a notamment jugé que le licenciement pour juste motif d’un salarié ....

30 septembre 2021 • Insights

Dommages-intérêts dus en cas de limitation de la liberté syndicale (Newsletter Norme & Tributi n. 153 Camera di Commercio Italo-Germanica – Vittorio De Luca, Elena Cannone)

Par un arrêt n° 20819 du 21 juillet 2021, la Cour de cassation statuant en chambres réunies, confirmant la décision rendue au fond, a jugé que la clause du contrat de travail du personnel de cabine des avions (intitulée « Extinction du contrat »), contestée par le syndicat de branche était discriminatoire. Ceci en ce ....

30 septembre 2021 • Insights

Inspection Nationale du Travail (INL) : éclaircissements sur les modifications apportées par le Décret « Sostegni bis » à la réglementation des causes dans les contrats à durée déterminée

Par la note n° 1363 du 14 septembre 2021, l’Inspection Nationale du Travail (« INL ») a apporté quelques précisions concernant les modifications apportées par le Décret-loi n° 73/2021 (dit Décret « Sostegni bis ») à la réglementation des causes à indiquer dans les contrats à durée déterminée. Nouvelle cause Le Décret « Sostegni bis ....

30 septembre 2021 • Insights

Risques sur internet et utilisation impropre de l’ordinateur de l’entreprise : oui au licenciement du travailleur

Le Tribunal de Venise, par son jugement n° 494/2021, a déclaré que l’entreprise, ayant subi une attaque informatique et contrainte de payer une rançon pour récupérer les données soustraites, peut licencier le salarié qui a navigué de façon répétée sur des sites non sûrs à des fins privées, compromettant ainsi la sécurité interne. Les faits ....

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