Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.
De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.
Martina De Angeli, du Service Compliance de notre Cabinet, est intervenue en qualité de professeur lors des sessions de formation qui se sont tenues les 10 et 11 octobre derniers dans le cadre du Module « Compliance Management. Les processus de Compliance dans l’entreprise » faisant partie du « Executive Master in Data Protection Management ....
Le 30 septembre 2020, la réforme sur les détachements transnationaux est officiellement entrée en vigueur, après publication au Journal Officiel italien du décret législatif n° 122/2020 qui, en application de la directive (UE) 2018/957 a introduit une série de modifications au décret législatif n° 136/2016. Le champ d’application des règles sur les détachements internationaux a ....
Le 15 septembre 2020, les associations syndicales ASSODELIVERY et UGL-RIDER ont signé la première CCNT réglementant les rapports de travail des cyclo-livreurs, appelés aussi «coursiers». Au-delà de toute considération sur les questions de représentativité syndicale qui alimentent de nombreux débats, cet accord, dénommé «Convention Collective Nationale pour la réglementation de l’activité de livraison de biens ....
Au Journal Officiel n° 229 du 15 septembre 2020 a été publié le Décret Législatif 122/2020 qui, en application de la directive (UE) 2018/957 en matière de détachement transnational, a apporté une série de modifications à la réglementation en vigueur en la matière prévue par le décret législatif 136/2016. La directive (UE) 2018/957, adoptée le ....
La Cour de cassation, par son arrêt n° 18960 du 11 septembre 2020, a affirmé que le licenciement pour dépassement de la période de congé maladie ne peut pas être considéré comme tardif quand l’employeur, avant de le notifier, attend pendant une période raisonnable pour effectuer un «diagnostic d’acceptabilité» des absences par rapport à la ....
Un projet de loi a été soumis en juillet 2018 à la Chambre des Députés pour définir les procédures pour mesurer la représentativité des organisations syndicales des salariés ainsi que pour déterminer les critères de mesure de la représentativité des organisations patronales. Pour les premières, la représentativité serait basée sur la moyenne entre les adhérents ....
Le 16 juillet dernier, la Cour de Justice de l’Union européenne (la « CJUE » ou la « Cour ») par son arrêt « Data Protection Commisioner v Facebook Ireland Limited, Maximilian Schrems C-311/18 », a invalidé la décision n° 2016/1250 et, par conséquent, l’accord conclu entre l’Union européenne et les États-Unis destiné à protéger et régir le transfert de données ....
La Cour de cassation, par son ordonnance n° 16135 du 28 juillet 2020, a statué que les tickets repas ne font pas partie de la rémunération et qu’en conséquence, l’employeur peut décider unilatéralement de ne plus en distribuer. Les faits L’action a été introduite par un salarié au tribunal demandant de (i) dire que la ....
