Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.
De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.
Le décret législatif n° 104/2020 (appelé « Decreto Agosto ») vient d’être publié au Journal officiel italien n° 203 du 14 août 2020. Les principales nouveautés portant sur les profils d’emploi introduites par le décret législatif n° 104/2020 sont les suivantes : A. Amortisseurs sociaux Afin de soulager l’ensemble des employeurs, un fonds de chômage technique ordinaire (« Cassa Integrazione ») ....
Au Journal Officiel n° 180 du 18 juillet 2020, S.O. n° 25, a été publiée la loi n° 77 du 17 juillet 2020, « Conversion en loi, avec modifications, du décret-loi n° 34 du 19 mai 2020 (N.D.R. le « Décret Rilancio »), portant les mesures urgentes en matière de santé, de soutien à l’emploi et à l’économie, ainsi que de politiques sociales ....
Par la sentence du 16 juillet 2020, « Data Protection Commisioner c/ Facebook Ireland Limited, Maximilian Schrems C-311/18 », la Cour de Justice de l’Union Européenne (« CJUE » ou « Cour ») a déclaré nulle la Décision n° 2016/1250 ainsi que l’accord signé entre l’Union Européenne et les États-Unis d’Amérique ayant pour but de ....
Le Tribunal de Trévise, par ordonnance du 1er juillet 2020, a observé que la constitution du Comité interne prévu par l’art. 13 du Protocole Commun du 14 mars 2020 (ensuite mis à jour le 24 avril dernier) pour l’application et le contrôle des règles qui y sont prévues sur les lieux de travail doit ....
Par la sentence n° 150 déposée le 16 juillet dernier, le Conseil Constitutionnel a déclaré inconstitutionnel l’art. 4 du décret législatif n° du 4 mars 2015, n° 23, de façon limitée à la partie « d’un montant égal à un mois du dernier salaire de référence pour le calcul de l’indemnité de départ pour chaque ....
Le décret loi n°34/2020 (appelé « Décret Rilancio ») portant « Mesures urgentes en matière de santé, de soutien à l’emploi et à l’économie, ainsi que de politiques sociales liées à l’état d’urgence pour épidémie de COVID-19 » a été converti, avec modifications, en la Loi du 17 juillet 2020, n° 77 (J.O. n° 180 du 18 ....
L’épidémie de COVID-19 et ses exigences relatives visant, d’un côté, à limiter la diffusion du virus et, de l’autre, à garantir la continuité opérationnelle de l’entreprise, ont ces derniers mois ranimé l’intérêt pour le travail à distance. LE TRAVAIL À DISTANCE «ORDINAIRE» On sait que le télétravail trouve sa source normative «ordinaire» dans la Loi ....
Avec la récente ordonnance n° 1170 du 17 juin dernier, la Cour de Cassation a fourni d’intéressants éclaircissements concernant le domaine d’application du IV° alinéa de l’art. 18 du Statut des travailleurs, texte qui – comme on le sait – prévoit la réintégration du salarié licencié de façon illégitime, au cas où l’inexistence du fait ....
