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Centre d’études

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

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Toutes les news e insights

Insights

Le renouvellement de la CCNT lie les associations d’employeurs non signataires (Newsletter Norme & Tributi n. 148 Camera di Commercio Italo-Germanica – Vittorio De Luca, Elena Cannone)

La Cour de cassation (ord. 27757 publiée le 3 décembre 2020) a affirmé que, même si le renouvellement d’une Convention Collective Nationale du Travail (« CCNT ») a…

Insights, News

Travail agile et protection des données personnelles (Top Legal Focus Privacy & Data Protection, février 2021 – Vittorio De Luca, Elena Cannone)

Avec la Loi n° 81 du 22 mai 2017 portant « Mesures pour la protection du travail indépendant non issu de l’entreprise et mesures visant à favoriser l’organisation…

Insights

Le préjudice professionnel non patrimonial n’est pas un revenu soumis à taxation (Il Quotidiano del lavoro de Il Sole 24 Ore, 23 février 2021 – Vittorio De Luca, Antonella Iacobellis)

La Cour de cassation, par son ordonnance du 3 février 2021, n° 2472, a statué que le préjudice non patrimonial professionnel doit être considéré comme un dommage réel…

Insights

Violations de données personnelles : Les lignes directrices des autorités de contrôle européennes pour la gestion des violations de données personnelles

L’Autorité de contrôle de la protection des données, par sa newsletter 472 du 25 janvier 2021 a communiqué que le 14 janvier dernier, le CEPD (le « Comité Européen…

Insights

Le licenciement pour inaptitude physique rentre dans le champ d’application de l’interdiction de licencier

Le Tribunal de Ravenne, par un jugement du 7 janvier 2021, a statué que le licenciement infligé en raison d’une inaptitude physique du salarié à occuper son poste…

Insights

LE SAVIEZ-VOUS … Les délais pour accéder au Fondo nuove competenze ont-ils été prolongés ?

Le Fondo Nuove competenze, introduit par le « Decreto Rilancio » - Décret Relance et refinancé par le « Decreto Agosto » - Décret Août, fait partie des mesures nées pour faire face…

Insights, News

Amortisseurs, crise de système certifiée par le virus (Il Sole 24 Ore, 23 février 2021 – Vittorio De Luca, Alessandra Zilla)

Réforme globale à réaliser en prenant comme modèle le chômage partiel ordinaire Cette dernière année, des instruments extraordinaires de soutien au revenu ont été introduits, aussi bien du…

Insights, News

Le traitement de données relatives à la situation vaccinale contre la Covid-19 dans le cadre du travail : les FAQ de l’Autorité Garante (Norme & Tributi Plus Diritto – Il Sole 24 Ore, 23 février 2021 – Vittorio De Luca, Martina De Angeli)

Les FAQ ont pour objectif d’aider les employeurs à appliquer correctement la réglementation en vigueur dérivant de l’ensemble des dispositions en matière de protection des données personnelles, en…

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