News & Insights

TOUTES LES NEWS ET INSIGHTS

30 avril 2020 • Insights

Prêt à recommencer mais avec quelles règles ? Clarifications et lignes directrices opérationnelles de l’Inl (Guida al Lavoro de Il Sole 24 Ore, 1 mai 2020 – Vittorio De Luca, Antonella Iacobellis e Martina De Angeli)

Afin de faciliter l’activité des préfets à un moment décisif comme celui de la dite phase 2, l’Inspection nationale du travail (« INL »), le 20 avril 2020, a publié une note n°. 149 (« Note INL n° 149 »), avec laquelle elle fournit un véritable guide de fonctionnement pour ses bureaux territoriaux, afin de contribuer, à la demande ....

30 avril 2020 • Insights

Les nouvelles lignes directrices de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour affronter la crise covid-19 sur les lieux de travail

L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (Eu-Osha) est intervenue, le 16 avril dernier, à propos de l’aspect « Santé et sécurité » sur les lieux de travail face à la crise engendrée par la pandémie de Covid-19, en publiant « Covid-19: guidance for the workplace ». Ledit document contient une série de lignes directrices destinée ....

30 avril 2020 • Insights

Le motif du licenciement pour faute grave (« giusta causa ») est indépendant du classement opéré dans la convention collective

La Cour de cassation, par son arrêt n° 7567 du 27 mars 2020, a relevé qu’en matière de faute grave, le juge est tenu de vérifier les faits reprochés au salarié, objectifs et subjectifs, au-delà du classement opéré par la convention collective. Les faits de l’affaire En l’espèce, il s’agissait d’une dispute verbale entre un ....

30 avril 2020 • Insights

LE SAVIEZ-VOUS … Les coursiers à vélo doivent être munis d’équipements de protection individuelle contre les risques de contamination?

Répondant aux demandes de protection avancées par certains riders ayant formé un recours en référé au sens de l’article 700 du code de procédure civile italien, les juges du Tribunal de Florence (section travail Florence, 1er avril 2020) d’abord, puis de Bologne (section travail Bologne, 14 avril 2020), ont posé à la charge des plateformes ....

28 avril 2020 • News

Il Sole 24 Ore – Il Quotidiano del Lavoro: Le point de vue de De Luca & Partners sur le document technique de l’INAIL

Le Quotidiano del Lavoro publie une contribution signée par Vittorio De Luca et Debhora Scarano concernant la publication du document technique de l’INAIL sur l’éventuelle remodulation des mesures pour contenir l’infection par le SRAS-CoV-2 sur le lieu de travail et les stratégies de prévention. Ce document technique confirme en outre l’importance pour l’employeur de mettre ....

27 avril 2020 • Insights

Document de l’Inail sur l’endiguement de la contagion sur le lieu de travail : les entreprises ont du mal à redémarrer (Il Quotidiano del Lavoro de Il Sole 24 Ore, 27 avril 2020 – Vittorio De Luca, Debhora Scarano)

L’urgence sanitaire provoquée par la propagation du virus Covid-19 a également impliqué une véritable urgence économique. Comme on le sait, le « lock-down » et les mesures visant à prévenir la propagation du virus (selon le Dpcm du 22 mars 2020) et prolongées jusqu’au 3 mai 2020 (selon le Dpcm du 10 avril 2020), ont imposé la ....

24 avril 2020 • News

Guida al Lavoro – Il Sole 24 Ore: De Luca & Partners sur l’institut de vacances au milieu d’une pandémie de covid-19

Guida al Lavoro publie une contribution de Vittorio De Luca et Antonella Iacobellis sur la gestion des vacances en période de coronavirus. Le gouvernement, avec les dernières mesures publiées, a identifié les outils possibles à la disposition des employeurs pour la gestion des relations de travail dans l’urgence du Covid-19, y compris la « recommandation » visant ....

24 avril 2020 • Insights

L’institut des vacances au milieu d’une pandémie de covid-19 (Guida al Lavoro de Il Sole 24 Ore, 24 avril 2020 – Vittorio De Luca, Antonella Iacobellis)

L’institut des vacances Le droit de prendre une période annuelle de congé payé est un droit de rang constitutionnel selon l’article 36, paragraphe 3, de la Constitution italienne, qui prévoit que « le travailleur a droit […] à une période annuelle de congé payé, et il ne peut y renoncer ». D’autre part, l’article 2109 du code ....

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