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Centre d’études

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

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Toutes les news e insights

Insights

Comité Covid-19 dans chaque unité locale : violer les protocoles en matière de santé et de sécurité est un comportement anti-syndical

  Le Tribunal de Trévise, par ordonnance du 1er juillet 2020, a observé que la constitution du Comité interne prévu par l’art. 13 du Protocole Commun du 14…

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SAVIEZ-VOUS QUE… Une sentence déclarant inconstitutionnel l’art. 4 du décret législatif n° 23/2015 a été publiée ?

Par la sentence n° 150 déposée le 16 juillet dernier, le Conseil Constitutionnel a déclaré inconstitutionnel l’art. 4 du décret législatif n° du 4 mars 2015, n° 23,…

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Le « Décret Rilancio » converti en loi

Le décret loi n°34/2020 (appelé « Décret Rilancio ») portant « Mesures urgentes en matière de santé, de soutien à l’emploi et à l’économie, ainsi que de politiques sociales…

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Travail à distance, comment l’améliorer après la «leçon» du Covid-19 (Agendadigitale.eu, 20 July 2020 – Enrico De Luca e Alessandra Zilla)

L’épidémie de COVID-19 et ses exigences relatives visant, d’un côté, à limiter la diffusion du virus et, de l’autre, à garantir la continuité opérationnelle de l’entreprise, ont ces…

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Application limitée de la protection réelle en cas de licenciement pour juste motif (Il Quotidiano del Lavoro de Il Sole 24 Ore, 1 July 2020 – Enrico De Luca, Alessandra Zilla)

Avec la récente ordonnance n° 1170 du 17 juin dernier, la Cour de Cassation a fourni d’intéressants éclaircissements concernant le domaine d’application du IV° alinéa de l’art. 18…

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Coordination entre le décret-loi «Cura Italia» et le décret loi «Rilancio» : note de l’Inspection Nationale du Travail n° 160 du 3 juin 2020

Par la note n° 160 du 3 juin 2020, l'Inspection Nationale du Travail a apporté quelques précisions concernant les modifications apportées par le décret-loi n° 34/2020 («décret-loi Rilancio»)…

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Accidents du travail : Responsabilité non automatique de l'employeur

La Cour de cassation, par son ordonnance n° 10404 du 1er juin 2020, conformément à sa jurisprudence consolidée, a exprimé le principe selon lequel la reconnaissance de l'accident…

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LE SAVIEZ-VOUS ?… En cas de licenciement illégal pour vices de forme, l'indemnité peut-elle ne pas être liée uniquement à l'ancienneté ?

Le Bureau de presse du Conseil Constitutionnel a publié un communiqué de presse le 25 juin dernier pour informer que le Conseil Constitutionnel a examiné, le 24 juin,…

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