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7 mai 2020 • Insights

Crise du Coronavirus et suspension de la rémunération en cas de force majeure (Guida al Lavoro de Il Sole 24 Ore, 7 mai 2020 – Vittorio De Luca e Antonella Iacobellis)

Questions en période de COVID-19 : la crise actuelle relève-t-elle d’un cas de force majeure pour ce qui est de la suspension de la rémunération ? La pandémie actuelle liée à la propagation du COVID-19 relève-t-elle d’un cas de force majeure ? Face à cette interrogation, il apparaît opportun de réfléchir sur l’incidence que cette crise pourra avoir ....

7 mai 2020 • News

Les considérations de Vittorio De Luca et Antonella Iacobellis à l’époque de COVID-19 publiées par Guida al Lavoro

L’urgence actuelle intègre-t-elle l’hypothèse de force majeure pour la suspension de la rémunération ? Quand l’employeur peut-il légitimement suspendre le paiement ? Face à cette question, il a été jugé opportun de réfléchir brièvement à l’impact que cette affaire peut avoir sur les relations de travail, en évaluant si l’éventualité particulière peut exonérer l’opérateur incapable ....

4 mai 2020 • Insights

Peut-on parler de droit relevant du télétravail ? (Il Quotidiano del Lavoro de Il Sole 24 Ore, 4 mai 2020 – Vittorio De Luca, Antonella Iacobellis)

Les mesures d’urgence prises par le gouvernement italien pour gérer la crise en cours liée à la pandémie de Covid-19 ont également, de facto, attribué au télétravail une fonction d’instrument de limitation de la contamination et celui-ci devient ainsi une mesure de protection de la santé des travailleurs. En effet, le télétravail est une organisation ....

4 mai 2020 • News

Coup d’envoi de la campagne de publicité De Luca & Partners « Jouons en double sur tous les fronts »

Télétravail, contrôles à distance, licenciements, travailler par objectifs, amortisseurs sociaux. Le monde du travail vit actuellement une période de mutation profonde et inédite. Pour ceci, recevoir un accompagnement complet devient un véritable besoin. Depuis toujours, De Luca & Partners et HR Capital forment une équipe unique d’avocats spécialistes de droit social et de consultants en ....

30 avril 2020 • News

De Luca Partners pour Guida al Lavoro de Il Sole 24 Ore analyse les lignes directrices opérationnelles pour gérer la phase 2

Prêt à recommencer mais avec quelles règles ? L’Inspection nationale du travail donne des instructions détaillées aux inspections territoriales pour qu’elles effectuent des contrôles sur le respect du contenu du protocole partagé entre le gouvernement et les partenaires sociaux le 14 mars 2020 et sur le respect des mesures de précaution à prendre pour la ....

30 avril 2020 • Insights

Prêt à recommencer mais avec quelles règles ? Clarifications et lignes directrices opérationnelles de l’Inl (Guida al Lavoro de Il Sole 24 Ore, 1 mai 2020 – Vittorio De Luca, Antonella Iacobellis e Martina De Angeli)

Afin de faciliter l’activité des préfets à un moment décisif comme celui de la dite phase 2, l’Inspection nationale du travail (« INL »), le 20 avril 2020, a publié une note n°. 149 (« Note INL n° 149 »), avec laquelle elle fournit un véritable guide de fonctionnement pour ses bureaux territoriaux, afin de contribuer, à la demande ....

30 avril 2020 • Insights

Les nouvelles lignes directrices de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour affronter la crise covid-19 sur les lieux de travail

L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (Eu-Osha) est intervenue, le 16 avril dernier, à propos de l’aspect « Santé et sécurité » sur les lieux de travail face à la crise engendrée par la pandémie de Covid-19, en publiant « Covid-19: guidance for the workplace ». Ledit document contient une série de lignes directrices destinée ....

30 avril 2020 • Insights

Le motif du licenciement pour faute grave (« giusta causa ») est indépendant du classement opéré dans la convention collective

La Cour de cassation, par son arrêt n° 7567 du 27 mars 2020, a relevé qu’en matière de faute grave, le juge est tenu de vérifier les faits reprochés au salarié, objectifs et subjectifs, au-delà du classement opéré par la convention collective. Les faits de l’affaire En l’espèce, il s’agissait d’une dispute verbale entre un ....

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