Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.
De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.
Prêt à recommencer mais avec quelles règles ? L’Inspection nationale du travail donne des instructions détaillées aux inspections territoriales pour qu’elles effectuent des contrôles sur le respect du contenu du protocole partagé entre le gouvernement et les partenaires sociaux le 14 mars 2020 et sur le respect des mesures de précaution à prendre pour la ....
Afin de faciliter l’activité des préfets à un moment décisif comme celui de la dite phase 2, l’Inspection nationale du travail (« INL »), le 20 avril 2020, a publié une note n°. 149 (« Note INL n° 149 »), avec laquelle elle fournit un véritable guide de fonctionnement pour ses bureaux territoriaux, afin de contribuer, à la demande ....
L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (Eu-Osha) est intervenue, le 16 avril dernier, à propos de l’aspect « Santé et sécurité » sur les lieux de travail face à la crise engendrée par la pandémie de Covid-19, en publiant « Covid-19: guidance for the workplace ». Ledit document contient une série de lignes directrices destinée ....
La Cour de cassation, par son arrêt n° 7567 du 27 mars 2020, a relevé qu’en matière de faute grave, le juge est tenu de vérifier les faits reprochés au salarié, objectifs et subjectifs, au-delà du classement opéré par la convention collective. Les faits de l’affaire En l’espèce, il s’agissait d’une dispute verbale entre un ....
Répondant aux demandes de protection avancées par certains riders ayant formé un recours en référé au sens de l’article 700 du code de procédure civile italien, les juges du Tribunal de Florence (section travail Florence, 1er avril 2020) d’abord, puis de Bologne (section travail Bologne, 14 avril 2020), ont posé à la charge des plateformes ....
Le Quotidiano del Lavoro publie une contribution signée par Vittorio De Luca et Debhora Scarano concernant la publication du document technique de l’INAIL sur l’éventuelle remodulation des mesures pour contenir l’infection par le SRAS-CoV-2 sur le lieu de travail et les stratégies de prévention. Ce document technique confirme en outre l’importance pour l’employeur de mettre ....
L’urgence sanitaire provoquée par la propagation du virus Covid-19 a également impliqué une véritable urgence économique. Comme on le sait, le « lock-down » et les mesures visant à prévenir la propagation du virus (selon le Dpcm du 22 mars 2020) et prolongées jusqu’au 3 mai 2020 (selon le Dpcm du 10 avril 2020), ont imposé la ....
Guida al Lavoro publie une contribution de Vittorio De Luca et Antonella Iacobellis sur la gestion des vacances en période de coronavirus. Le gouvernement, avec les dernières mesures publiées, a identifié les outils possibles à la disposition des employeurs pour la gestion des relations de travail dans l’urgence du Covid-19, y compris la « recommandation » visant ....
