Fonds de licenciement complémentaire : doutes sur la nécessité de l’accord syndical (Agendadigitale.eu, 21 avril 2020 – Enrico De Luca, Alessandra Zilla)
Le cadre réglementaire de référence, fragmenté et souvent cryptique, crée de longs retards et des difficultés opérationnelles pour accéder au fonds de licenciement par dérogation, qui est mal lié à la nécessité de faire face à une situation d’urgence. Faisons le point. Les dispositions législatives, les décrets ministériels, les circulaires et les accords-cadres ont été ....
