Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.
De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.
La Cour de cassation, par son ordonnance n° 24492 du 1° octobre 2019, a clarifié la portée et l’application de l’article 5, alinéa 14, de la loi n° 638 du 12 septembre 1983. Elle a notamment précisé que la justification exonérant un salarié en arrêt maladie de son obligation d’être présent à son domicile en ....
Il Senato ha approvato, nella seduta del 23 ottobre 2019, il disegno di legge di conversione del decreto-legge 3 settembre 2019, n. 101, recante disposizioni urgenti per la tutela del lavoro e per la risoluzione di crisi aziendali (cd decreto di impresa e crisi aziendali). Con specifico riferimento ai riders che operano con piattaforme digitali, ....
La Cour de cassation, par un arrêt n° 26029 du 15 octobre 2019, confirme à nouveau que l’on doit considérer annulable le licenciement, dans le cadre d’une procédure collective de réduction du personnel, d’un salarié protégé, si au moment de la cessation du rapport, le nombre restant de salariés protégés s’avère inférieur au quota de ....
La Cour de cassation, quatrième section pénale, a déclaré, par son arrêt n° 35934 du 9 août dernier, une entreprise responsable du délit de lésions graves avec violation des règles en matière de sécurité au travail. En effet, ladite entreprise n’avait pas adopté de modèle organisationnel concernant la santé et la sécurité au travail de ....
La Cour de cassation, dans un arrêt n° 25355 du 9 octobre 2019, ha affirmé que l’employeur qui invoque l’aliunde perceptum ou le percipendium à déduire de l’indemnisation due au salarié licencié est tenu d’alléguer des circonstances de fait spécifiques et de fournir des indications ponctuelles, les demandes de preuve génériques ou dont la finalité ....
Stefania Raviele est intervenue dans le cadre de la conférence « Réglementation légale et contractuelle des horaires de travail », organisée par Assolombarda le 16 octobre dernier, à Milan. Stefania Raviele a abordé, partant de la réglementation légale des horaires de travail, le sujet des contrôles envisageables de la part de l’employeur, des horaires de travail, y ....
Alberto De Luca est intervenu dans le cadre de la conférence « Les nouvelles retraites : impact sur le marché du travail », organisée par Convenia le 15 octobre dernier, à Milan. La conférence a prévu, parmi d’autres illustres intervenants, la participation extraordinaire et le discours introductif de Mme la Professeur Elsa Fornero, concernant les réflexes du ....
La Cour de cassation, quatrième chambre pénale, par son arrêt n° 35934 du 9 août 2019, a eu à connaître du cas concernant un accident survenu à un travailleur « au noir ». Les hauts juges, confirmant la décision sur le fond, ont reconnu la responsabilité du représentant légal de la société, en sa qualité d’employeur, et ....
