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Centre d’études

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

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Toutes les news e insights

Insights

Le délit de fausse facture est inclus dans le décalogue des infractions de base (Newsletter Norme & Tributi n. 137 Camera di Commercio Italo-Germanica – Vittorio De Luca, Elena Cannone)

Le Décret-loi du 26 octobre 2019, n° 124, « Dispositions urgentes en matière fiscale que l'on ne peut pas différer » ( dit. Décret fiscal), a élargi le…

Insights

Le licenciement d’un salarié qui atteste de façon mensongère de sa présence est légitime (Il Quotidiano del Lavoro de Il Sole 24 Ore, 18 novembre 2019 - Vittorio De Luca, Antonella Iacobellis)

Le Tribunal de Padoue, chambre droite du travail, par une ordonnance du 4 octobre 2019, a considéré autorisé (et donc légitime) le licenciement pour juste cause d'un salarié…

Insights

Est illégal le marché dans lequel le donneur d’ordre met en place un système de contrôle de l’activité professionnelle au moyen d’outils automatisés

Le Tribunal de Padoue, par un jugement n° 550 du 16 juillet 2019, a abordé la question de la subordination basée sur le concept d’hétérodirection du travail à…

Insights

Lancement d’alertes : comparaison entre le droit italien et la directive européenne

Le 7 octobre 2019, le Conseil européen a adopté une directive sur la « protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union » (les lanceurs d’alerte), à…

Insights

Absence non justifiée sans urgence lors de la visite de l’assurance maladie

La Cour de cassation, par son ordonnance n° 24492 du 1° octobre 2019, a clarifié la portée et l’application de l’article 5, alinéa 14, de la loi n°…

Insights, News

LO SAI CHE… è stato approvato dal Senato il decreto di impresa e crisi aziendali?

Il Senato ha approvato, nella seduta del 23 ottobre 2019, il disegno di legge di conversione del decreto-legge 3 settembre 2019, n. 101, recante disposizioni urgenti per la…

Insights

Le salarié protégé ne peut pas être licencié en cas de descente au-dessous du quota de réserve (Il Quotidiano del Lavoro de Il Sole 24 Ore, 31 octobre 2019 - Vittorio De Luca, Antonella Iacobellis)

La Cour de cassation, par un arrêt n° 26029 du 15 octobre 2019, confirme à nouveau que l’on doit considérer annulable le licenciement, dans le cadre d'une procédure…

Insights

Défaut d'adoption du Modèle : responsabilité de la personne morale en cas d'accident du salarié (Newsletter Norme & Tributi n. 136– Camera di Commercio Italo-Germanica – Vittorio De Luca, Elena Cannone)

La Cour de cassation, quatrième section pénale, a déclaré, par son arrêt n° 35934 du 9 août dernier, une entreprise responsable du délit de lésions graves avec violation…

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