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Centre d’études

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

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Toutes les news e insights

Insights

La gestion frauduleuse de main-d'œuvre et son incidence sur les formulaires 231 (Newsletter Norme & Tributi n. 133 – Camera di Commercio Italo-Germanica – Vittorio De Luca, Elena Cannone)

La loi italienne n° 96/18 est venue introduire le délit de gestion frauduleuse de main-d'œuvre. Ce délit est constitué en présence d'une activité de gestion exercée dans un but…

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Quels changements pour les protections croissantes suite à l'arrêt de la Cour constitutionnelle italienne (Il Giornale di Vicenza - Idea Impresa, 30 mai 2019 - Vittorio De Luca, Stefania Raviele)

Depuis le 14 novembre 2018, le scénario des conséquences possibles en cas de licenciement abusif d'un salarié embauché à l'époque de la loi italienne sur l'emploi a radicalement…

Insights

LE SAVIEZ-VOUS... Les salariés peuvent céder à titre gratuit à leurs collègues des jours de repos et de congés?

En vue d'assurer un soutien adéquat aux soins parentaux, par le biais de mesures visant à promouvoir les possibilités de concilier travail et vie privée, l'article 24 du…

Insights

Réintégration dans le poste de travail si l'événement matériellement intervenu n'a pas de portée disciplinaire

La Cour de cassation, dans son arrêt n° 12174 du 8 mai 2019, a statué sur l'article 3, paragraphe 2, du décret législatif italien n° 23/2015, affirmant qu'en…

Insights

Droit de recours contre les procès-verbaux de conciliation signés dans un contexte syndical

La troisième section du travail du Tribunal civil de Rome (Italie), dans sa décision n° 4354 du 8 mai 2019, a jugé que les procès-verbaux de conciliation signés par…

Insights

"Rito Fornero, la cassation intervient sur la portée de la phase d'opposition" (Il Quotidiano del Lavoro deIl Sole 24 Ore, 23 mai 2019 - Enrico De Luca, Antonella Iacobellis)

Le 15 mai 2019, la Cour suprême italienne, par une ordonnance n° 13025, s'est à nouveau prononcée sur la portée correcte à reconnaître à la deuxième phase (la…

Insights

Le droit du travail est lié aux ESG (Bulletin ESG gouvernance LAB - ETicaNews, mai 2019 - Vittorio De Luca, Elena Cannone)

L'approche durable en matière d’investissements est de plus en plus le modèle de référence pour les entrepreneurs vertueux, qui placent les questions de durabilité au cœur de leurs…

Insights

Les relations conflictuelles du fait de l'employeur ne constituent pas un harcèlement moral (Il Quotidiano del Lavoro de Il Sole 24 Ore, 9 mai 2019 – Alberto De Luca, Antonella Iacobellis)

Par ordonnance n° 10043 du 10 avril 2019, la Cour de cassation est revenue sur les conditions requises pour qu’une série de comportements adoptés par l'employeur puissent constituer…

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