Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.
De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.
Avec l’arrivée de 2018, les employeurs devront, en présence de certaines conditions, faire face à des nouvelles règles en matière de recrutement obligatoire. En effet, le 1er janvier 2018 marque l’entrée en vigueur des dispositions du Décret-loi n°151/2015 – dont la prise d’effet était initialement prévue pour 2017, puis reportée à 2018 à la suite ....
Par sentence n° 27933 du 23 novembre 2017, la Cour de Cassation est revenue sur le sujet de l’obligation d’assujettir à cotisations les sommes versées par l’employeur dans le cadre d’un accord transactionnel conclu avec un employé en marge du contrat de travail. En particulier, selon la Cour Suprême, pour évaluer si la transaction mise ....
La sixième édition du guide Employment & Labour Law, mise à jour en 2018 et étendue à 29 pays dans le monde, est disponible depuis quelques jours. Ce volume, publié en anglais par l’éditeur Global Legal Group, est un compendium des tendances du marché du travail, des changements législatifs, des jugements les plus récents, des événements ....
Le Règlement Européen en matière de protection des données personnelles prendra effet le 25.05.18 prochain. Le Règlement se fixe comme objectif premier d’uniformiser le système de protection en matière de vie privée à l’échelle européenne, en mettant l’accent sur le concept de responsabilisation (« accountability » en anglais) du Responsable du traitement (dans le cas d’espèce, l’entreprise ....
Dopo un lungo inter parlamentare, durato quasi due anni, il 15 novembre 2017, la Camera dei Deputati ha approvato il disegno di legge n. 2208 che disciplina il cosiddetto whistleblowing. La necessità di adottare tale provvedimento era stata sollecitata, ormai da tempo, da...
Le Tribunal de Brescia, dans sa décision du 3 novembre 2017, a déclaré légitime le licenciement d’une salariée pour ne pas avoir réussi sa période d’essai. Dans ce cas précis, la salariée invoquait la nullité du pacte d’essai annexé au contrat de travail au motif que les fonctions qui lui avaient été assignées n’étaient pas ....
La Chambre des députés, le 15 novembre 2017, a approuvé le projet de loi portant dispositions pour la protection des salariés ou collaborateurs qui dénoncent des infractions dont ils ont connaissance dans le cadre de leur emploi (le whistleblowing ou système d’alerte). En l’espèce, le lanceur d’alerte ne pourra être sanctionné, licencié, rétrocédé, ni soumis ....
La Cour de Cassation, par son arrêt n° 27093 du 15 novembre 2017 rendu par les Chambres réunies, s’est prononcée sur l’indemnité de déplacement et sur ses régimes d’imposition et de cotisations. La Haute Cour, en revenant sur sa position précédente, consacrée par l’arrêt n° 396/2012, a affirmé que « les indemnités de déplacement habituel, accordées aux ....