News & Insights

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Centre d’études

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

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Toutes les news e insights

Insights

La relation entre une société de capitaux et son administrateur n’est pas assimilable à une relation de travail de type salarié ou para-salarié

Les Chambres Réunies de la Cour de Cassation, par jugement n° 1545 du 20 janvier 2017, ont répondu à l’interrogation portant sur la nature de la relation entre…

Insights

Le licenciement d’un salarié vendant sur internet des produits de son employeur sous un faux nom est légal

Le Tribunal de Milan, section spécialisée en droit du travail, dans son ordonnance no 4703 du 20 février 2017, s’est prononcé sur le recours présenté au titre de…

News

Atelier « Appel d’offres dans le secteur des équipements – aspects du droit du travail » – Made Expo – Inail, Milan (8 mars 2017)

De Luca & Partners au MADE EXPO. Vittorio De Luca interviendra ce 8 mars 2017, à l’atelier INAIL sur le sujet « Appel d’offres dans le secteur des équipements…

Insights, News

L’introduzione del caporalato tra i reati presupposto della 231 (Newsletter Norme & Tributi - Camera di Commercio Italo-Germanica - Vittorio De Luca, Luciano Vella)

La Legge n. 199/2016, entrata in vigore lo scorso 4 novembre, ha ampliato l'elenco dei reati presupposto di cui al D.lgs. 231/01, introducendo all'art. 25-quinquies la riformulata fattispecie…

Insights

Inspection Nationale du Travail : la circulaire en matière de détachement de travailleurs au sein de l’UE

Dans sa circulaire n° 1/2017, l'Inspection Nationale du Travail a transmis des instructions au personnel d'inspection au sujet du « détachement transnational de travailleurs dans le cadre d'une prestation…

Insights

Les nouveautés introduites par le décret législatif italien 253/2016 dans le cadre des transferts intra-sociétaires

Le décret législatif italien n° 253/2016 régissant les conditions d’entrée et de séjour de citoyens étrangers en Italie afin d’exercer des activités de travail salarié dans le cadre…

Insights

Les choix de l’employeur lors d’un licenciement pour motif objectif justifié sont sans appel

Par sentence n° 25201 du 7 décembre 2016, la Cour de Cassation s’est de nouveau prononcée sur le cas du licenciement pour motif objectif justifié. La Cassation a…

Insights

Délai de notification d’un avertissement disciplinaire au moment de la pleine connaissance des faits

La Cour de cassation, dans son arrêt no 50 du 3 janvier 2017, est intervenue au sujet du licenciement pour juste cause en clarifiant que le délai de…

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