News & Insights

Recherche, formation et collaborations internationales

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

TOUTES LES NEWS ET INSIGHTS

20 janvier 2017 • News

Table ronde « Réduire le coût de l’incertitude pour l’investisseur » – Invest in Lombardy days, Milan (7 février 2017)

Alberto De Luca est intervenu à la table ronde « Réduire le coût de l’incertitude pour l’investisseur » organisée le 7 février dernier au Palazzo di Regione Lombardia à l’occasion de la 5ème édition des « Invest in Lombardy days ».

20 janvier 2017 • News

Table ronde « Opportunité de relocalisation pour l’industrie manufacturière en Lombardie » – Invest in Lombardy days, Milan (7 février 2017)

Vittorio De Luca est intervenu à la table ronde « Opportunités de relocalisation pour l’industrie manufacturière en Lombardie » organisée le 7 février dernier au Palazzo di Regione Lombardia à l’occasion de la 5ème édition des « Invest in Lombardy days ».

2 janvier 2017 • Insights

Le licenciement pour motif justifié objectif ne peut se fonder sur un comportement du salarié lié à sa volonté

La Cour de cassation, dans son arrêt no 23735 du 22 novembre 2016, revient sur la définition des limites entre licenciement ontologiquement disciplinaire et licenciement pour motif justifié objectif. Le licenciement pour motif justifié objectif examiné dans ce cas avait été motivé par « une absence quasi totale du caractère synallagmatique, entre les obligations qui nous ....

2 janvier 2017 • Insights

Il dirigente deve concordare le ferie con il proprio datore di lavoro

La Corte di Cassazione, con la sentenza n. 26464 del 21 dicembre 2016, ha affermato che il dirigente, se previsto da una disposizione contrattuale, sia essa collettiva o individuale, deve concordare le ferie con il proprio datore di lavoro. Nel caso di specie un dirigente veniva licenziato per giusta causa perché si era autonomamente collocato ....

2 janvier 2017 • Insights

Loi de finances 2017 approuvée

Le projet de loi n°2611 sur le « Budget prévisionnel de l’État pour l’exercice financier 2017 et budget pluriannuel pour la période 2017-2019” » (dite loi de finances 2017) a été définitivement approuvé par le Sénat le 7 décembre dernier. Parmi les principales nouveautés en matière de « travail », on note : (i) l’augmentation ....

2 janvier 2017 • Insights

L’interprétation authentique de la définition de travailleur en déplacement fournie par le décret fiscal

L’art. 7-quinquies de la loi de conversion du décret du n°225 du 1er décembre 2016 émanant des « Dispositions urgentes en matière fiscale et pour le financement de nécessités incontournables », publiée au Journal Officiel n° 282/2016, donne une interprétation authentique de la définition de revenu du travail en déplacement et de travailleur en déplacement. ....

9 décembre 2016 • News

Colloque « Dumping social et détachement dans l’U.E. » – FederlegnoArredo, Milan (14 décembre 2016)

Vittorio De Luca présentera la réglementation italienne en matière de détachement des travailleurs en Italie pendant le séminaire organisé par FederlegnoArredo le 14 décembre. Le décret législatif no 136 du 17 juillet 2016 introduira en Italie aussi les lignes directrices données par la directive 2014/67/UE, déjà utilisées et transposées dans d’autres pays de l’Union européenne ....

30 novembre 2016 • Insights

Tribunal de Milan: recours rejeté pour requêtes infondées

Le Tribunal de Milan, section spécialisée en droit du travail, dans sa décision du 17 octobre 2016, a rejeté le recours présenté par une ex-salariée d’une société cliente, qui avait saisi la justice pour que son licenciement pour motif justifié objectif soit déclaré illégal, avec les conséquences prévues par l’article 8 de la loi no ....