News & Insights

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5 septembre 2023 • News, Insights

Le « Whistleblowing » (lancement d’alertes ): entre nouveautés réglementaires et nouvelles obligations pour les employeurs. Par où commencer ? (AIDP, 05 septembre 2023 – Stefania Raviele, Martina De Angeli)

Après une longue attente et plusieurs reports, le 25 mars 2023, a été publié au Journal officiel de la République italienne n° 63 du 15 mars 2023, le Décret législatif italien n° 24 du 10 mars 2023 (le « Décret »), décret par le biais duquel le législateur italien a transposé la directive (UE) 2019/1937 « sur ....

31 juillet 2023 • Insights

LO SAI CHE… Lo scorso 4 luglio è entrata in vigore la legge di conversione del “Decreto Lavoro”?

Il “Decreto Lavoro” (D.L. n. 48/2023) è stato convertito con la Legge 3 luglio 2023, n. 85, la quale ha introdotto importanti novità per i datori di lavoro. Di seguito, si analizzano le principali novità introdotte in materia di: (i) contratti a termine; (ii) contratti di somministrazione; (iii) diritto allo svolgimento dell’attività lavorativa in modalità ....

12 mars 2023 • News

31ème réunion et conférence annuelle de l’Inter-Pacific Bar Association

Notre associé, Alberto De Luca, a participé à la 31ème réunion annuelle et conférence de l’Inter-Pacific Bar Association (IPBA). Alberto a pris part à la table ronde intitulée : « Maître, je voudrais licencier un employé dans un autre pays pour insuffisance professionnelle. Comment faire et quels sont les risques ? ». La discussion a concerné un rapport d’enquête ....

30 novembre 2022 • News, Insights

Transfert d’entreprise : l’accord syndical peut déroger aux règles sur les conditions de travail (Newsletter Norme & Tributi n. 164 Camera di Commercio Italo-Germanica – Vittorio De Luca, Martina De Angeli)

Selon la Cour de cassation (ordonnance n° 25055 du 22 août 2022), en cas de transfert d’une entreprise – ou d’une partie de celle-ci – déclarée en situation de crise ou placée sous administration extraordinaire, en cas de continuation ou de non-cessation de l’activité, l’accord conclu avec les organisations syndicales peut déroger à l’art. 2112 ....

18 novembre 2022 • News

Égalité économique et écart de rémunération entre les hommes et les femmes en Italie (Stefania Raviele – 18 novembre 2022)

Lors de l’édition 2022 de WomenX Impact qui s’est tenue à Bologne du 17 au 19 novembre, Stefania Raviele a abordé le thème de l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes, en l’analysant d’un point de vue réglementaire et jurisprudentiel. L’événement a mis en lumière les risques associés et la manière dont un ....

31 octobre 2022 • Insights

Controlli datoriali e agenzia investigativa: limiti di liceità

La Corte di Cassazione, con ordinanza n. 25287 del 24 agosto 2022, ritorna sul tema dei controlli effettuati dal datore di lavoro e traccia il perimetro entro il quale quest’ultimo può richiedere l’intervento ed il supporto di un soggetto terzo all’organizzazione aziendale quale un’agenzia investigativa. Nel caso di specie, un lavoratore veniva licenziato poiché gli ....

31 octobre 2022 • News, Insights

Cassation : communiquer seulement aux RSU les congés obligatoires des salariés est illégal (Newsletter Norme & Tributi n. 163 Camera di Commercio Italo-Germanica – Vittorio De Luca, Martina De Angeli)

La Corte di Cassazione con ordinanza 24977/2022, depositata il 19 agosto 2022, ha stabilito che la comunicazione inviata dal datore di lavoro alla Rappresentanza Sindacale Unitaria con la quale veniva trasmessa la pianificazione delle ferie preordinate dei dipendenti non puo’ essere considerata equipollente alla comunicazione dovuta al singolo. La comunicazione, chiarisce la Suprema Corte, deve ....

31 octobre 2022 • Insights

Les effets de la nullité du terme prévu au contrat en cas de transfert d’entreprise

La Cour de Cassation, par son ordonnance n° 21453 du 6 juillet 2022, a statué que, dans le cadre d’un transfert d’entreprise, le travailleur réintégré suite à la déclaration de nullité du terme prévu au contrat de travail doit être considéré comme transféré ex lege au service direct du cessionnaire. Faits Le cas d’espèce à ....

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