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Centre d’études

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

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Toutes les news e insights

Insights, News

Licenciement illégal pour motif légitime (Modulo 24 Contenzioso Lavoro de Il Sole 24 Ore, 22 Février 2024 - Enrico De Luca, Raffaele Di Vuolo)

Relation de travail - Licenciement pour justes motifs - Illégalité - Existence L'intégration du cas de faute intentionnelle et de négligence au détriment de l'entreprise employeur exige que…

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Les effets de l'accord-cadre suite à l'adhésion de l'Italie 

Le 28 décembre 2023, l'Italie a adhéré à l'accord-cadre européen dénommé « Accord cadre concernant l'application de l'article 16, paragraphe 1, du règlement (CE) no. 883/2004 en cas de…

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Nouveaux outils de diligence raisonnable pour les employeurs : Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (Norme e Tributi Plus Diritto - Il Sole 24 Ore, 14 février 2024 - Alberto De Luca, Chiara Carminati)

Suite à la conclusion d’un accord provisoire, il convient à présent d’attendre que le texte soit examiné par la Commission des affaires juridiques et approuvé par le Parlement…

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Lancement d’alerte, les PME ont besoin d'un expert (ItaliaOggi7, 19 février 2024 - Vittorio De Luca)

Les nouveautés sur le thème du lancement d’alerte n'en finissent pas. Alors que les dispositions du Décret-législatif italien n° 24 du 10 mars 2023 sont déjà en vigueur…

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Travailleurs frontaliers : à compter de 2024, le nouvel accord entre l'Italie et la Suisse sur la fiscalité et le smart working entre en vigueur (Norme e Tributi Plus Diritto – Il Sole 24 Ore, 14 février 2024 – Valentino Biasi, Andrea di Nino)

Historiquement, les activités frontalières entre l'Italie et la Suisse ont été régies par l'accord signé à Rome en 1974 et par la Convention de 1976 contre la double…

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Durcissement de la Cour de cassation italienne sur les marchés (Il Sole 24 Ore, 16 février 2024 - Vittorio De Luca)

Dans notre système juridique, la question des marchés et de la gestion du travail a toujours été au centre de l'attention du législateur dans le domaine du droit…

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Application de la protection de réintégration en raison de l'inexistence du fait à l'origine du licenciement pour juste motif objectif (Camera di Commercio di Spagna in Italia – Enrico De Luca, Luca Cairoli)

À travers l’ordonnance n° 87 du 3 janvier 2024, la Cour de cassation italienne s'est prononcée sur l'applicabilité de la protection de réintégration en cas d'inexistence du fait…

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Licenciement pour motif objectif justifié et repêchage : quelles sont les obligations qui pèsent sur l'employeur (Modulo 24 Contenzioso — Il Sole 24 Ore, 31 janvier 2024 — Vittorio De Luca, Alessandra Zilla

En cas de licenciement pour un motif objectif, bien que l'on ne puisse nier de manière préventive que l'obligation de repêchage puisse atteindre une limite dans le fait…

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