News & Insights

Recherche, formation et collaborations internationales

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

TOUTES LES NEWS ET INSIGHTS

19 février 2024 • News, Insights

Travailleurs frontaliers : à compter de 2024, le nouvel accord entre l’Italie et la Suisse sur la fiscalité et le smart working entre en vigueur (Norme e Tributi Plus Diritto – Il Sole 24 Ore, 14 février 2024 – Valentino Biasi, Andrea di Nino)

Historiquement, les activités frontalières entre l’Italie et la Suisse ont été régies par l’accord signé à Rome en 1974 et par la Convention de 1976 contre la double imposition, toujours en vigueur entre les deux pays. Ces accords prévoyaient que les salaires et autres éléments faisant partie de la rémunération qu’un travailleur frontalier – généralement ....

16 février 2024 • News, Insights

Durcissement de la Cour de cassation italienne sur les marchés (Il Sole 24 Ore, 16 février 2024 – Vittorio De Luca)

Dans notre système juridique, la question des marchés et de la gestion du travail a toujours été au centre de l’attention du législateur dans le domaine du droit du travail. Ce n’est pas un hasard si l’une des premières lois sur le travail à compléter la réglementation contenue dans les codes a été la loi ....

8 février 2024 • News, Insights

Application de la protection de réintégration en raison de l’inexistence du fait à l’origine du licenciement pour juste motif objectif (Camera di Commercio di Spagna in Italia – Enrico De Luca, Luca Cairoli)

À travers l’ordonnance n° 87 du 3 janvier 2024, la Cour de cassation italienne s’est prononcée sur l’applicabilité de la protection de réintégration en cas d’inexistence du fait à l’origine du licenciement annoncé pour juste motif objectif. Au terme des trois degrés de juridiction, la Cour de cassation italienne a accueilli le pourvoi formé par ....

1 février 2024 • News, Insights

Licenciement pour motif objectif justifié et repêchage : quelles sont les obligations qui pèsent sur l’employeur (Modulo 24 Contenzioso — Il Sole 24 Ore, 31 janvier 2024 — Vittorio De Luca, Alessandra Zilla

En cas de licenciement pour un motif objectif, bien que l’on ne puisse nier de manière préventive que l’obligation de repêchage puisse atteindre une limite dans le fait que la personne qui va être licenciée, n’a pas la capacité professionnelle requise pour occuper le poste différent, même inférieur, cela doit résulter de circonstances objectivement constatées ....

31 janvier 2024 • News, Insights

Le supérieur qui harcèle ses collègues en dehors du contexte professionnel est licencié (Norme & Tributi Plus Diritto — Il Sole 24 Ore — 30 janvier 2024 — Enrico De Luca, Raffaele Di Vuolo)

La Cour de cassation italienne, chambre du travail, avec l’arrêt n° 35066 du 14 décembre 2023 a confirmé que même le comportement en dehors du travail du salarié peut irrémédiablement endommager le lien de confiance entre les parties s’il reflète, ne serait-ce que potentiellement mais de façon objective, la fonctionnalité de la relation et compromet ....

30 janvier 2024 • News

De Luca & Partners obtient la certification Great Place to Work®

Depuis sa création, De Luca & Partners s’est fixé pour objectif d’être un excellent lieu de travail, en plaçant l’engagement envers les personnes au centre de ses valeurs et en offrant des opportunités professionnelles motivantes dans un environnement caractérisé par de fortes relations de confiance. C’est pourquoi nous avons décidé de participer à l’enquête 2023 ....

12 janvier 2024 • News, Insights

Licenciement de la mère travailleuse en cas de cessation de l’activité de l’entreprise (Chambre de commerce espagnole en Italie – Enrico De Luca, Luca Cairoli)

À travers l’ordonnance n° 35527 du 19 décembre 2023, la Cour de cassation italienne s’est prononcée sur le licenciement d’une mère salariée prononcé en raison de la cessation d’activité de l’employeur suite à la déclaration de faillite, en le déclarant nul et non avenu et en condamnant l’employeur à réintégrer la salariée et à lui ....

19 décembre 2023 • News, Insights

Écart de rémunération entre les femmes et les hommes : nouvelles obligations pour les employeurs découlant de la directive européenne (Norme & Tributi Plus Lavoro – Il Sole 24 Ore – 18 décembre 2023 – Enrico De Luca, Stefania Raviele)

Dans les secteurs public et privé, tous les travailleurs devraient avoir accès aux informations sur les niveaux de salaire individuels et les niveaux de salaire moyens ventilés par sexe D’ici le 7 juin 2026, les États membres de l’UE doivent mettre en œuvre la directive européenne 2023/970, qui introduit de nouvelles obligations pour les employeurs ....