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Centre d’études

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

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Insights, News

Licenciement légitime même si le préjudice économique subi par l'entreprise en raison du comportement disciplinaire est mineur (Camera di Commercio di Spagna in Italia – Enrico De Luca, Raffaele Di Vuolo)

Par le biais de l’ordonnance n°1476 du 15 janvier 2024, la Cour de cassation italienne s'est à nouveau prononcée sur la gravité du fait reproché à un salarié…

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A.I. Act: il Parlamento europeo approva la prima legge europea sull’intelligenza artificiale 

Mercoledì 13 marzo 2024, il Parlamento europeo ha approvato la proposta di testo del c.d. “A.I. Act”, il primo testo normativo, un Regolamento, in materia di intelligenza artificiale,…

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I contratti d'appalto e il potere di licenziare (Affari & Finanza de La Repubblica, 11 marzo 2024 – Vittorio De Luca)

Chi ha il potere di licenziare il dipendente nel caso di contratto d'appalto? La questione, che a un primo impatto può apparire tecnica, in realtà ha un interesse…

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Environnement et droits de l'homme : ce que le nouveau devoir de vigilance de l'UE exige des entreprises (Rinnovabili.it, 27 février 2024 - Stefania Raviele, Martina De Angeli)

La nouvelle directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité établit l'obligation pour les entreprises d'atténuer l'impact négatif de leurs activités, de celles…

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Milleproroghe, l'expert : « Voici comment fonctionnent les nouvelles règles sur les contrats à durée déterminée » (ADNKronos - 22 février 2024, Vittorio De Luca)

« À travers la conversion imminente en loi du « Décret Milleproroghe », une prorogation du délai pour la conclusion d'un contrat à durée déterminée au-delà de 12 mois est en…

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Licenciement illégal pour motif légitime (Modulo 24 Contenzioso Lavoro de Il Sole 24 Ore, 22 Février 2024 - Enrico De Luca, Raffaele Di Vuolo)

Relation de travail - Licenciement pour justes motifs - Illégalité - Existence L'intégration du cas de faute intentionnelle et de négligence au détriment de l'entreprise employeur exige que…

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Les effets de l'accord-cadre suite à l'adhésion de l'Italie 

Le 28 décembre 2023, l'Italie a adhéré à l'accord-cadre européen dénommé « Accord cadre concernant l'application de l'article 16, paragraphe 1, du règlement (CE) no. 883/2004 en cas de…

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Nouveaux outils de diligence raisonnable pour les employeurs : Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (Norme e Tributi Plus Diritto - Il Sole 24 Ore, 14 février 2024 - Alberto De Luca, Chiara Carminati)

Suite à la conclusion d’un accord provisoire, il convient à présent d’attendre que le texte soit examiné par la Commission des affaires juridiques et approuvé par le Parlement…

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