Catégories: Insights, Case Law · News

14 Nov 2013

Court of Cassation: repechage and reorganization of the business activity (Il Sole 24 Ore, November 11, 2013, page 37)

The Court of Cassation, with sentence no. 24259 of October 28, stated that the outsourcing of the most qualified activities of a service, in case of employee’s refusal to be seconded to the external company or to perform a different task corresponding to his/her job position, is able to legitimize the dismissal if alternative positions suitable for him/her in the same company do not exist.
 
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