Catégories: Insights, Case Law · News

23 Mai 2013

Court of Cassation: the members of the Board of Directors are liable for injuries at work (Il Sole 24 Ore, May 21, 2013, page 27)

The Supreme Court, IV criminal section, with sentence no. 21628 of May 20, 2013, confirmed that, regarding security in the work place, the liability for the injury at work is charged on the members of the Board of Directors, unless, throughout a deliberation, the guarantee position is assigned to just one of the directors.
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