Catégories: News

Tag: accordo sindacale, Covid-19


16 Juin 2020

Webinaire « Nouveaux instruments de financement dans l’urgence du Covid-19 » (Convenia, 7 juillet 2020)

Alberto De Luca sera l’orateur de la conférence « New funding instruments in the Covid-19 emergency » organisée par Convenia le 7 juillet.

LIEU ET HORAIRES

7 juillet 2020
Vidéo conférence
(ou 9h30 – 13h00 / 14h00 – 16h00)

FOCUS

Au cours de son intervention, Alberto De Luca examinera les restrictions et les engagements des entreprises bénéficiant d’un financement dans les relations de travail.
L’exposé portera notamment sur les sujets suivants:

  • engagement à gérer les niveaux d’emploi par accord syndical : entre une condition suspensive et une résolution du financement garanti par la SACE
  • les critères d’identification des syndicats concernés : représentativité et légitimité
  • respect de l’engagement : le calendrier pour l’activation des négociations syndicales
  • violation de la règle : conséquences logiques et juridiques

Cliquez ici pour plus d’informations.

Inscrivez-vous à notre lettre d’information

Contacts

Vous avez besoin d'informations ? Écrivez-nous et notre équipe d'experts vous répondra dans les plus brefs délais.

Remplissez le formulaire

Autres nouveautés et insights

12 Oct 2026

« AI tools, remote work and confidential data: employer liability in a borderless environment » – Conférence annuelle de l’IBA 2026

À l’occasion de l’IBA Annual Conference 2026 à Copenhague, notre Managing Partner Vittorio De Luca a animé, aux côtés de Anne Morel (BSP, Luxembourg), une session consacrée à…

1 Oct 2026

E-mail professionnelle et contrôles défensifs : quand le RGPD et le droit du travail ne coïncident pas

L’affaire Piaggio illustre de manière particulièrement évidente comment, face aux mêmes faits, des appréciations profondément différentes peuvent coexister selon la perspective adoptée. Par une décision du 13 juin…

1 Oct 2026

NASpI et réintégration : le choix du salarié entraîne la perte de l’allocation

Sommaire La Cour de cassation, par son récent arrêt n° 24981 du 3 septembre 2026, a jugé que, lorsqu’un licenciement est annulé avec ordre de réintégration en application…

1 Oct 2026

Saviez-vous que… un témoignage rendu en justice peut avoir une portée disciplinaire et, dans les cas les plus graves, justifier un licenciement ?

La Cour de cassation italienne, section Travail, par son ordonnance n° 25687 du 22 septembre 2026, s’est prononcée sur la portée disciplinaire des déclarations faites par un salarié…

29 Sep 2026

Shadow AI en entreprise : comment maîtriser les risques, les données et la sécurité (Agenda digitale, 29 Septembre 2026 – Vittorio De Luca et Martina De Angeli)

La diffusion d’outils d’intelligence artificielle utilisés sans autorisation de l’entreprise expose les organisations à des risques liés aux données personnelles, aux informations confidentielles, au savoir-faire et à la…

24 Sep 2026

Le concept de « territoire » dans le cadre de la clause de non-concurrence (Top24 Lavoro Ai – Il Sole 24 Ore, 24 September 2026 – Vittorio De Luca et Alessandro Ferrari)

Les problématiques d’interprétation à la lumière de la jurisprudence la plus récente en matière de nullité de la clause de non-concurrence pour imprécision de la limitation territoriale Par…