Contrôles en entreprise et protection des données : quel équilibre ?
Avec un récent jugement du Tribunal de Pise n° 800 du 13 juin 2026, est abordée une question particulièrement importante pour les entreprises : le délicat équilibre entre…
Hier, à l’occasion de notre premier webinar « Un Caffè HR avec De Luca & Partners », les intervenants Vittorio De Luca, Managing Partner, et Alessandra Zilla, Managing Associate chez De Luca & Partners, ont approfondi le thème des bonus, en analysant les aspects clés et tout ce qu’il est important de savoir concernant la définition et la gestion des objectifs.
Qu’est-il ressorti ?
- La clarté dans la définition des objectifs constitue la première forme de protection pour l’employeur.
- La jurisprudence reconnaît la légitimité des clauses subordonnant le versement du bonus à la présence du salarié dans l’entreprise à la date de paiement, à condition qu’elles soient rédigées de manière claire et non équivoque.
- L’absence d’attribution des objectifs peut constituer un manquement contractuel, avec d’éventuelles conséquences indemnitaires au titre de la perte de chance.
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