Vittorio De Luca et Elena Cannone interviendront lors du prochain HR Breakfast «GDPR: les démarches urgentes pour les entreprises» organisé par De Luca & Partners pour approfondir les nouveautés concernant les entreprises suite à l’entrée en vigueur le 25 mai 2016 du Règlement européen sur la protection des données (« RGPD »). Le RGPD prendra effet le 25 mai prochain, abrogeant ainsi définitivement le décret législatif italien 196/2003 (le « Code de protection de la Vie privée »). Le RGPD prévoit des règles homogènes pour tous les États membres et propose une nouvelle approche au traitement des données personnelles basée sur le risque, en introduisant également le principe d’« accountability », qui consistera à devoir démontrer l’adoption de mesures de sécurité adaptées. Le RGPD prévoit l’entrée en scène d’un nouvel acteur : le délégué à la protection des données (« DPO »), et l’obligation de tenir un Registre des activités de traitement. De plus, le RGPD reconnaît une série de droits à la Personne concernée, dont le droit à la portabilité et le droit à l’oubli. Le RGPD redéfinit le rôle et les responsabilités du Sous-traitant et prévoit aussi une obligation de coopération avec les autorités de contrôle, consistant à signaler la violation des données personnelles (data breach). Le RGPD a durci les sanctions, en laissant aux États membres la possibilité d’en prévoir d’autres. Voici les sujets qui seront abordés lors du prochain HR Breakfast.
