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21 Fév 2013

INPS: REDUNDANCY FUND REJECTED, LONGER PERIODS FOR PETITIONS (Il Sole 24 Ore, February 19, 2013, page 19)

INPS, with message No. 2939/2013, has stated that the 30-day period established by Article 9 of Law No. 164/1975 for the petition of the refusing decisions concerning the Ordinary Redundancy Fund delivered by the provincial commissions is not peremptory. Therefore, petitions may be lodged also after the terms provided for by current rules, as long as the exercising of the legal action right it is not prescribed.
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