Le décret législatif n° 104/2020 (appelé « Decreto Agosto ») vient d’être publié au Journal officiel italien n° 203 du 14 août 2020.
Les principales nouveautés portant sur les profils d’emploi introduites par le décret législatif n° 104/2020 sont les suivantes :
A. Amortisseurs sociaux
- Afin de soulager l’ensemble des employeurs, un fonds de chômage technique ordinaire (« Cassa Integrazione ») de dix-huit (9+9) semaines supplémentaires est introduit. Il pourra être utilisé pour la période allant du 13 juillet au 31 décembre 2020.
- Aucun coût n’est associé à la première période de 9 semaines. En revanche, une contribution obligatoire est prévue au titre des 9 semaines suivantes pour les entreprises qui n’auront pas subi de perte significative de chiffre d’affaires en 2020.
B. Exemption de cotisations à la sécurité sociale
- Jusqu’au 31 décembre prochain, une exemption spéciale de cotisations sociales est accordée aux employeurs qui : soit (i) ne demandent pas d’extension du fonds de chômage technique ordinaire (pour une période maximale de 4 mois) ; soit (ii) embauchent des employés en contrat à durée indéterminée, en cas de hausse d’emploi net (pour une période maximale de 6 mois après l’embauche).
C. Prolongements et renouvellements des contrats à durée déterminée
- Jusqu’en décembre 2020, les employeurs sont en droit de prolonger ou de renouveler les contrats à durée déterminée même si les conditions énoncées à l’article 19, paragraphe 1 du décret législatif n° 81/2015 ne sont pas réunies.
D. Dispositions en matière de licenciement
- L’interdiction de licenciements collectifs et individuels sans raisons objectives justifiées est prolongée jusqu’au terme de la période de 18 semaines de chômage technique.
◊◊◊◊
Les partenaires et associés du cabinet d’avocats De Luca & Partners restent à votre disposition afin de fournir toute information nécessaire pour affronter l’urgence, mais aussi pour développer les meilleures stratégies aptes à minimiser l’impact sur la productivité de votre entreprise.