Messages de mépris sur les réseaux sociaux : anti-syndical le comportement de la société qui ne prend pas expressément ses distances (Newsletter Norme & Tributi n. 155 Camera di Commercio Italo-Germanica – Vittorio De Luca, Elena Cannone)

Le 11 août dernier, le Tribunal de Milan a déclaré anti-syndical le comportement d’une société ayant permis la divulgation par son représentant légal, sur les réseaux sociaux, de messages de mépris contre un syndicat, ses représentants et leur travail. Le Tribunal a constaté que la Société avait encouragé ses salariés à adhérer à un autre syndicat, en publiant sur l’intranet de l’entreprise un lien pour s’y connecter. Selon le Tribunal, la nature anti-syndicale d’un comportement n’est pas liée à des caractéristiques structurelles constantes, mais il faut analyser au cas par cas si ce comportement lèse les intérêts collectifs défendus par le syndicat. En l’espèce, les messages diffusés sur le réseau social sont l’expression d’une hostilité contre les syndicats, y compris le requérant. De plus, la décision unilatérale de la Société d’accorder à un certain syndicat un traitement de faveur par rapport à celui prévu au contrat viole l’interdiction de discrimination prévue à l’article 15 du Statut des Travailleurs ainsi que les principes de correction et de bonne foi. La conduite de la Société a donc eu un effet négatif sur la liberté du syndicat et sur sa capacité de négociation, en en minant la crédibilité et l’image eu égard à sa capacité d’attirer de nouvelles adhésions.