La Loi de finances 2021 prévoit un large éventail d’interventions en matière de travail, fiscale, de soutien à la liquidité et au développement des entreprises. Avec ses 1150 alinéas, elle constitue une des principales sources de l’action financière du gouvernement.
L’article 1, alinéa 279[1], de la loi du 30 décembre 2020, n° 178, notamment, a étendu jusqu’au 31 mars 2021 la possibilité de proroger ou de renouveler les contrats à durée déterminée, en dérogeant à l’obligation des motivations, aussi sévères que discutées, introduites dans la réglementation générale des contrats à terme par le décret législatif n° 81/2015 (appelé « Jobs Act »[2], tel qu’il a été modifié par le décret « Dignità » (Décret législatif n° 87/18, tel qu’il a été converti par la Loi n° 96/18).
Cette importante dérogation, source d’une flexibilité retrouvée dans l’utilisation des contrats à terme, avait tout d’abord été introduite par le décret «Rilancio» jusqu’au 31 août 2020, puis prorogée jusqu’au 31 décembre 2020 et enfin, donc, ultérieurement étendue par la Loi de finances jusqu’au printemps prochain. Cette possibilité de prorogation ou de renouvellement « facilitée » est permise une seule fois, pour une durée maximum de 12 mois, dans tous les cas dans la limite de durée maximum des contrats de travail à durée déterminée de 24 mois.
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