Le 19 mai 2020, le Décret-loi du 19 mai 2020 n° 34 « Mesures urgentes en matière de santé, de soutien à l’emploi et à l’économie, ainsi que de politiques sociales liées à la crise COVID-19 » a été publié au Journal Officiel italien. Le « Décret Relance » modifie et complète certaines dispositions contenues dans la Loi de conversion du Décret « Cura Italia » (Loi n° 27 du 24 avril 2020), notamment en matière de chômage partiel dans le cadre de la crise liée à l’épidémie de COVID19. Parmi les innovations, le caractère obligatoire de la procédure d’information préalable, de consultation et d’examen conjoint avec les organisations syndicales représentatives a été réintroduit (la procédure peut être mise en œuvre « par vidéoconférence, dans les trois jours qui suivent la communication préalable ». Cette obligation initialement prévue par le Décret « Cura Italia », avait été supprimée par la Loi de conversion. Aucune modification n’a en revanche été faite au dispositif prévu par le Décret « Cura Italia » pour les entreprises employant plus 5 personnes et qui souhaitent accéder au chômage partiel dérogatoire, toujours pour motif de Covid-19. Elles ont l’obligation de conclure un accord avec les organisations syndicales représentatives, éventuellement par vidéoconférence.
Vous avez besoin d'informations ? Écrivez-nous et notre équipe d'experts vous répondra dans les plus brefs délais.
Remplissez le formulaire