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Tag: Decreto Ristori bis, rischio biologico, salute e sicurezza sul lavoro
Par le Décret-loi n° 149/2020 (appelé « Décret Ristori-bis »), l’ordonnancement italien a reçu la Directive n° 2020/739 du 3 juin dernier (la « Directive »). Cette dernière a modifié l’Annexe III de la Directive n° 2000/54/CE portant règles pour la protection des travailleurs contre les risques pour leur santé et sécurité qui découlent, ou peuvent découler, de leur exposition pendant le déroulement normal de leur activité professionnelle aux agents biologiques qui y sont indiqués. Plus précisément, le nouveau Coronavirus (« Covid-19 ») a été catalogué comme agent responsable de graves maladies chez l’homme, avec un risque sérieux notamment pour les travailleurs âgés et pour ceux ayant une pathologie antérieure ou une maladie chronique. La Covid-19 est, ainsi, insérée dans la liste des agents biologiques pouvant provoquer des maladies infectieuses chez l’homme (agent biologique – groupe de risque 3). Suite à la réception de cette Directive, on a modifié le Décret législatif n° 81/2008 (appelé Texte Unique en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail). Les obligations pesant sur les employeurs exerçant des activités qui exposent les travailleurs à ce risque deviennent donc plus rigoureuses. Il s’agit, en priorité, des laboratoires, des services vétérinaires, ainsi que des processus industriels qui comportent l’utilisation de l’agent biologique ou l’exposition à ce dernier. Mais les autres employeurs ne peuvent se considérer comme étant totalement exclus, car, selon l’art. 28 du Décret Législatif n° 81/2008, l’évaluation visée à l’art. 17 de ce même décret doit porter sur « tous les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs ».
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