Les nouvelles lignes directrices de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour affronter la crise covid-19 sur les lieux de travail

L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (Eu-Osha) est intervenue, le 16 avril dernier, à propos de l’aspect « Santé et sécurité » sur les lieux de travail face à la crise engendrée par la pandémie de Covid-19, en publiant « Covid-19: guidance for the workplace ».

Ledit document contient une série de lignes directrices destinée aux lieux de travail « non sanitaires » qui tient compte, en plus des recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), des indications fournies par une autre institution européenne qui suit la propagation du virus, à savoir le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC).

Même si les mesures conseillées par ces lignes directrice ont en réalité trouvé des réponses spécifiques au niveau du gouvernement italien à travers les multiples décrets adoptés, elles revêtent une importance particulière en ce qu’elles ont en partie conflué dans le « Documento tecnico sulla possibile rimodulazione delle misure di contenimento del contagio da SARS-CoV-2 nei luoghi di lavoro e strategie di prevenzione » (document technique sur la remodulation possibles des mesures de limitation de la propagation du  SARS-CoV-2 sur les lieux de travail et stratégie de prévention) publié par l’INAIL qui sert de référence italienne de l’Agence à travers la Direction centrale Prévention.

Les thèmes abordés par le « Covid-19: guidance for the workplace »

Les lignes directrices traitent plusieurs questions, allant de la reconstitution du cadre général des connaissances scientifiques et des mesures de prévention à mettre en œuvre pour lutter contre le virus, aux indications relatives au comportement à tenir face à un cas suspect ou confirmé de Covid-19 sur les lieux de travail. 

Voici ci-après les nouveautés les plus intéressantes abordées par les lignes directrices examinées :

• Développer un « plan d’urgence et de continuité opérationnelle »

Il est demandé aux employeurs de mettre au point un véritable document permettant d’organiser l’entreprise à l’éventualité qu’un foyer du virus se développe sur les lieux de travail.

L’Agence européenne se limite à prévoir que ce plan doive établir de façon pratique « comment » l’activité pourra poursuivre même avec un nombre significatif de salariés, sous-traitants et fournisseurs qui ne seraient pas capables de se rendre sur le site en raison des restrictions locales sur les voyages ou parce qu’ils sont tombés malades.

L’adoption d’une mesure partiellement identique est déjà exigée en Italie par le « Protocollo Condiviso di regolamentazione delle misure per il contrasto e il contenimento della diffusione del virus Covid-19 negli ambienti di lavoro » (Protocole partagé de réglementation des mesures de lutte et de limitation de la propagation du virus Covid-19 sur les lieux de travail) du 14 mars dernier (mis à jour le 24 avril, le « Protocole »). Dans ce cas il est cependant demandé à l’employeur d’aller plus loin, à savoir effectuer une véritable analyse des différentes situations susceptibles d’avoir des répercussions sur le fonctionnement de l’entreprise, plus ou moins graves et mettre en place le plan en conséquence.

• Mettre à jour l’évaluation des risques sur les lieux de travail

L’Agence européenne estime que les mesures de prévention adoptées « devraient être comprises dans l’évaluation du risque sur le lieu de travail qui couvre tous les risques, y compris ceux qui dérivent d’agents biologiques, comme en dispose la législation italienne et européenne en matière de santé et sécurité au travail ».

Partant, contrairement à ce que soutient l’Inspection du Travail dans sa circulaire n° 89 du 13 avril dernier, il est nécessaire de mettre à jour le « Documento di valutazione dei rischi » (DVR – document d’évaluation des risques), pour qu’il englobe les risques liés à la propagation du Covid-19 sur les lieux de travail et identifie de plus les mesures de prévention et de protection adoptées contre ledit « risque biologique ».

• Autres mesures

De plus, l’Agence européenne indique dans le document une série de préconisations sur la façon de traiter les cas suspects ou confirmés de Covid-19 sur les lieux de travail, en prévoyant un isolement immédiat dans des espaces séparés et, si possible, à huis clos, en les gardant à au moins deux mètres de distance des autres travailleurs présents. Ladite mesure a été reprise dans le Protocole mis à jour le 24 avril dernier.

Des indications sont également données sur la bonne utilisation des masques qui, selon l’Agence européenne, devrait rester une mesure complémentaire, non destinée à remplacer les pratiques de prévention.

Enfin il est également recommandé de protéger les travailleurs qui entrent en contact avec le public au moyen d’écrans, de façon à prévenir une éventuelle contamination à travers les gouttelettes en suspension dans l’air.