Les dispositions de l’article 42, alinéa 2 du Décret-loi n° 18 du 17 mars 2020 (converti, après modification, par la loi du 24 avril 2020, n° 27), connu en Italie sous le nom de décret « Cura Italia », ont définitivement permis d’établir une équivalence entre la contamination par COVID 19, contracté dans le cadre du travail, et un accident survenu sur le lieu de travail.
On peut lire dans le texte : « Dans les cas établis d’infection par coronavirus (SARS-CoV-2) contractée dans le cadre du travail, le médecin certificateur dresse le certificat habituel d’accident du travail et l’envoie par voie dématérialisée à l’INAIL qui couvre, aux termes des dispositions en vigueur, la victime de l’accident du travail. Les prestations INAIL dans les cas établis d’infections par coronavirus contractées dans le cadre professionnel sont également dues pendant la période de quarantaine ou d’isolement à domicile entraînant un arrêt de travail. Les accidents précités pèsent sur l’INAIL et ne sont pris en compte dans le calcul déterminant l’oscillation du taux moyen d’accidents du travail visé aux articles 19 et suivants du Décret interministériel du 27 février 2019. La présente disposition s’applique aux employeurs des secteurs public et privé. ».
En synthèse, les dispositions de l’article 42, alinéa 2 du Décret Cura Italia, précisent que :
En d’autres termes, en cas de contamination par COVID19 dans le cadre du travail, le salarié est couvert par l’INAIL, la pathologie en cause étant associée à la « cause virulente » et on étend ainsi à cette hypothèse une protection qui existait déjà pour d’autres pathologies d’origine virale.
Lisez ici la version intégrale de l’article en italien.
Source: Guida al lavoro – Il Sole 24 ore.
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