Covid-19 reconnu comme accident du travail, aspects critiques (Guida al Lavoro de Il Sole 24 Ore, 8 mai 2020 – Vittorio De Luca e Antonella Iacobellis)

Les dispositions de l’article 42, alinéa 2 du Décret-loi n° 18 du 17 mars 2020 (converti, après modification, par la loi du 24 avril 2020, n° 27), connu en Italie sous le nom de décret « Cura Italia », ont définitivement permis d’établir une équivalence entre la contamination par COVID 19, contracté dans le cadre du travail, et un accident survenu sur le lieu de travail.

Les dispositions du Décret Cura Italia et les éclaircissements apportés par la circulaire INAIL (assurance accidents du travail et maladies professionnelles) n° 13/2020

On peut lire dans le texte : « Dans les cas établis d’infection par coronavirus (SARS-CoV-2) contractée dans le cadre du travail, le médecin certificateur dresse le certificat habituel d’accident du travail et l’envoie par voie dématérialisée à l’INAIL qui couvre, aux termes des dispositions en vigueur, la victime de l’accident du travail. Les prestations INAIL dans les cas établis d’infections par coronavirus contractées dans le cadre professionnel sont également dues pendant la période de quarantaine ou d’isolement à domicile entraînant un arrêt de travail. Les accidents précités pèsent sur l’INAIL et ne sont pris en compte dans le calcul déterminant l’oscillation du taux moyen d’accidents du travail visé aux articles 19 et suivants du Décret interministériel du 27 février 2019. La présente disposition s’applique aux employeurs des secteurs public et privé. ».

En synthèse, les dispositions de l’article 42, alinéa 2 du Décret Cura Italia, précisent que :

• pour les infections par virus COVID-19 contractées dans le cadre du travail, on applique le principe général selon lequel les maladies infectieuses contractées dans le cadre professionnel sont considérées comme des accidents du travail au regard de la sécurité sociale, exclusivement par rapport aux salariés, des secteurs public et privé, inscrits, en raison de leur activité, à la sécurité sociale ;
• le médecin certificateur dresse le certificat ordinaire d’accident du travail et l’envoie par voie dématérialisée à l’INAIL et les prestations à la charge de cette dernière, dans les cas établis d’infections par la maladie en objet dans le cadre du travail, sont également dues au titre de la période de quarantaine ou d’isolement à domicile de la victime de l’accident ;
• on exclut dans le calcul les cas d’infections, dans le cadre du travail, du mécanisme d’oscillation des tarifs des primes INAIL.

En d’autres termes, en cas de contamination par COVID19 dans le cadre du travail, le salarié est couvert par l’INAIL, la pathologie en cause étant associée à la « cause virulente » et on étend ainsi à cette hypothèse une protection qui existait déjà pour d’autres pathologies d’origine virale.

Lisez ici la version intégrale de l’article en italien.

Source: Guida al lavoro – Il Sole 24 ore.