Décret « Cura Italia » en faveur des entreprises et des travailleurs

Parmi les mesures qui se sont succédées au cours de ces semaines, c’est l’occasion de mener quelques réflexions, à la lumière des innovations introduites par le décret législatif n° 18/2020 « Cura Italia », en vigueur depuis le 17 mars 2020.

Il faut dire qu’en matière d’amortisseurs sociaux, l’instrument du Fonds de garantie des salaires prévu par notre système juridique est certainement parmi les plus favorables par rapport aux principaux pays occidentaux et donc une loi ad hoc n’aurait pas été nécessaire si ce n’est pour offrir une couverture aux entreprises qui sont aujourd’hui exclues de sa protection.

Quant à ce dernier, il apparaît avec beaucoup d’évidence que la logique suivie par le législateur de 2014 (loi n° 183/14) pour la réorganisation des amortisseurs sociaux basée essentiellement sur la volonté de prendre en compte « les particularités des différents secteurs de production », semble de moins en moins adaptée à la nécessité de doter les entreprises d’outils uniformes et d’offrir ainsi des solutions et une couverture aux problèmes systémiques comme celui généré par le plus célèbre virus du moment.

Cela dit, comme on le sait, le décret Cura Italia introduit une discipline extraordinaire pour l’accès aux amortisseurs sociaux pour les entreprises contraintes de réduire ou de suspendre le travail en raison de l’urgence COVID-19.

Le décret en question – parmi les nombreuses interventions prévues – réintroduit d’une part le fonds de licenciement à titre d’exception et prévoit d’autre part la possibilité d’un accès facilité au fonds de licenciement ordinaire et au fonds salarial complémentaire.

En substance, le recours au fonds de licenciement ordinaire et au fonds de complément de salaire est simplifié, puisqu’il prévoit une consultation « flash » sur les retraites à la demande des syndicats dans un délai de 3 (trois) jours.

La consultation ainsi introduite représente une expérience sans précédent, non seulement en raison de sa courte durée record, mais aussi en raison des méthodes « télématiques » innovantes que le législateur d’urgence lui-même admet et prévoit.

En reconnaissant que les solutions proposées par le gouvernement actuel pour rendre l’intervention des amortisseurs sociaux plus efficace et plus résolue, nous sommes convaincus que – une fois la période d’urgence terminée – le législateur veut introduire des amortisseurs sociaux de type universel, c’est-à-dire applicables à tous les travailleurs, quel que soit leur secteur, exactement comme il l’a fait avec l’introduction de l’allocation de chômage (dite NASPI) en 2015.