Dommage existentiel et réduction des fonctions, également indemnisable sur la base de présomptions simples et principes dictés par l’expérience courante (Il Quotidiano del Lavoro, 17 gennaio 2018 – Alberto De Luca, Antonella Iacobellis)

La Cour de cassation, par son arrêt n° 82 rendu le 4 janvier 2018 portant sur une demande de dommages-intérêts engagée par une salariée à temps partiel suite à la réduction de ses fonctions, a statué que la preuve du dommage existentiel, à savoir tout préjudice, non strictement émotionnel et intérieur mais déterminable de manière objective sur la sphère non économique d’une personne, se manifestant par le bouleversement de ses habitudes et de son équilibre relationnel, et la portant à modifier ses choix de vie en termes d’expression et d’épanouissement de sa personnalité dans le monde extérieur, doit être apportée en justice par le salarié par tous moyens juridiques, dont le principal est la preuve par présomption. En l’espèce, la Haute Cour a retenu que le dommage existentiel était prouvé, en raison, entre autres, de la durée du trouble subi, de la possibilité d’avoir connaissance de la déqualification, au travail comme à l’extérieur et de l’entrave aux espérances raisonnables d’évolution de carriere.

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