Licenciement pour motif objectif justifié : redistribution des tâches et augmentation des profits

Dans son arrêt n°29238 du 6 décembre 2017, la Cour de cassation a de nouveau statué sur la légitimité du licenciement dû à la suppression du poste de travail à la suite d’une réorganisation visant à favoriser une augmentation de l’efficacité et de la rentabilité de l’entreprise. Tout d’abord, la Cour suprême a confirmé intégralement la décision en appel contestée par le travailleur licencié, soutenant ainsi sa position selon laquelle le motif objectif justifié peut être reconnu même simplement dans une répartition différente de certaines tâches parmi le personnel en service, si elle est mise en œuvre « aux fins d’une gestion d’entreprise plus efficace ». En d’autres termes, selon la Cour, certaines tâches peuvent être redistribuées entre plusieurs travailleurs, avec « le résultat final de faire apparaître comme excédentaire le poste de travail de cet employé qui y était exclusivement préposé ». En outre, toujours selon la Cour, un licenciement pour motif objectif justifié ne doit pas nécessairement consister en un état de crise de l’entreprise. En effet, « aux fins de la légitimité du licenciement individuel pour motif objectif justifié, l’évolution économique négative de l’entreprise ne constitue pas un fondement factuel que l’employeur doit nécessairement prouver, puisqu’il suffit que les raisons inhérentes à l’activité de production et à l’organisation du travail, y compris celles visant une meilleure efficacité de la gestion ou bien une augmentation de la rentabilité, déterminent un changement réel au niveau de la structure organisationnelle à travers la suppression d’un poste bien précis ».