L’INPS, par son message n° 4805 du 22 décembre 2020, a fourni des précisions concernant la délivrance des certifications de prévoyance A1/E101 pour les périodes de travail au Royaume Uni, dont le terme est postérieur à la fin de la période de transition, c’est-à-dire au 31 décembre 2020.
En particulier, l’INPS a précisé que les demandes de délivrance du formulaire A1 pour des périodes de travail ayant une date initiale antérieure au 31 décembre 2020 et une date finale postérieure seront accueillies et que les documents portables A1 relatifs seront valables jusqu’à la fin de la période certifiée, au cas où ces demandes seraient parvenues ou parviendraient avant le 31 décembre 2020.
L’INPS a également précisé que les demandes de délivrance des formulaires A1/E101, rejetées car relatives à des périodes courant à compter du 1er janvier 2021, seront rectifiées d’office au moyen de l’émission de nouveaux certificats pour l’ensemble de la période visée, à la condition qu’il n’y ait pas d’interruption dans la législation applicable déjà certifiée par les formulaires A1/E101. Les directions régionales compétentes de l’INPS devront communiquer à l’institut de prévoyance présent au Royaume Uni qu’un nouveau formulaire A1/E101 a été délivré pour la rectification de la période.
Enfin, l’INPS a précisé que les certifications E101 ayant une date postérieure au 31 décembre 2020 pourront aussi être délivrées, si les conditions sont remplies, pour les citoyens des pays tiers, à condition que, en cas de détachement, la limite maximum pour la durée de la période certifiée soit de 12 mois.
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