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31 Août 2021

LE SAVIEZ-VOUS… La couverture sociale ne sera pas garantie aux travailleurs en quarantaine pour Covid-19 ?

L’INPS, dans son message n° 2842 du 6 août 2021, fournit des indications sur les périodes d’absence des travailleurs du secteur privé pour quarantaine Covid avec surveillance active ou maintien fiduciaire à domicile avec surveillance active ou pour quarantaine préventive, ordonnées par l’opérateur de santé publique. L’INPS, comme on le sait, a jusqu’à présent aligné la quarantaine sur la maladie, en versant l’indemnité relative. L’Institut précise à présent qu’il a reçu des indications sur la validité, aux fins de l’indemnité de prévoyance pour l’année 2020, des certificats attestant la quarantaine avec isolement fiduciaire rédigés par les médecins traitants, même dans les cas où il n’aurait été possible d’obtenir aucune indication sur la mesure prise par l’opérateur de santé publique. Suite à cela, les structures territoriales ont mis en place les activités nécessaires, sur la base des évaluations réalisées par les Services médicaux-légaux respectifs, en vue de la régularisation des certificats de leur compétence, précédemment suspendus pour absence de la mesure en objet. En même temps, l’Inps précise que « le législateur n’a actuellement pas prévu, pour l’année 2021, de financements spécifiques en vue de la couverture en cas de quarantaine ». Par conséquent, continue l’Institut, il ne sera pas possible d’attribuer la couverture sociale (octroi de l’indemnité et paiement figuratif relatif) pour les événements se référant à l’année en cours. L’Inps rappelle, également, qu’elle récupérera les éventuelles prestations de maladie indument octroyées et qu’elle mettra par conséquent à jour les relevés de compte de prévoyance des travailleurs concernés. Dans tous les cas, ces jours-ci, le Ministre du Travail a déclaré que « les conditions sont remplies pour pouvoir utiliser des ressources qui étaient allouées à d’autres usages » de façon à harmoniser la quarantaine pour Covid sur la maladie, en assurant qu’il en aurait parlé au prochain Conseil des Ministres.

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