Les entreprises et le coronavirus : mode d’emploi

Les nouvelles concernant la propagation du nouveau coronavirus (2019-nCoV) obligent les entreprises à prendre des mesures pour prévenir le risque d’infection dans la mesure du possible, car, comme on le sait. Conformément à la loi italienne applicable, l’employeur :

• conformément à l’article 2087 du code civil italien, a le devoir de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour garantir l’intégrité physique et la personnalité morale des employés, et
• conformément au décret législatif 81/2008, a la responsabilité de protéger les travailleurs contre l’exposition au risque biologique avec la collaboration du médecin compétent, le cas échéant).

À cet égard, il convient de noter à titre préliminaire que, sur notre continent, il n’y a actuellement aucun signe de propagation de l’épidémie, car les cas de coronavirus sont sporadiques et non alarmants. En ce qui concerne le territoire de l’Italie, le ministère de la santé a déclaré que « la circulation du virus n’existe pas ».

Le risque de transmission doit donc être considéré comme faible, sauf pour ceux qui ont des contacts étroits et durables avec des sujets malades.

Des précautions doivent être prises en particulier à l’égard des employés (sur place ou en déplacement) qui, en raison de leurs fonctions, ont des relations avec les « pays de l’Est » et principalement avec des personnes provenant des régions de Chine où l’épidémie est en cours.

En raison de ce qui précède, conformément aux indications fournies par le ministère italien de la santé, les employeurs doivent fournir aux employés qui travaillent en étroite collaboration avec le public des lignes directrices pour prévenir la propagation du virus, en utilisant les mesures d’hygiène standard pour limiter la propagation géographique des maladies respiratoires transmissibles, telles que :

• se laver fréquemment les mains ;
• faire attention à l’hygiène des surfaces ;
• éviter les contacts étroits et durables avec les personnes qui présentent des symptômes de type grippal.

Selon le ministère de la santé, si, au cours de la relation de travail, une personne entre en contact avec une personne répondant à la définition de « cas suspect » telle que définie par la circulaire du ministère de la santé du 27 janvier, elle doit immédiatement contacter les services de santé et signaler qu’il s’agit d’un cas suspect de 2019-nCoV.

En attendant l’arrivée du personnel médical :

• éviter tout contact étroit avec le sujet malade ;
• lui fournir un masque chirurgical ;
• se laver soigneusement les mains et faire attention aux surfaces du corps qui pourraient avoir été en contact avec des liquides (sécrétions respiratoires, urine et fèces) du sujet malade ;
• demander au sujet malade de jeter les serviettes utilisées directement dans un sac étanche. Le sac sera jeté avec le matériel infecté produit pendant les activités médicales du personnel de secours.

Pour prévenir le risque d’infection, l’employeur est tenu d’adopter des procédures et de fournir aux employés des instructions en matière d’hygiène.

Le service de conformité de De Luca & Partners est à votre entière disposition pour vous apporter le soutien nécessaire.

Pour de plus amples informations et détails, veuillez contacter Elena Cannone elena.cannone@delucapartners.it, coordinatrice de la conformité de la Focus Team.