Les entreprises et les coronavirus – Mise à jour

L’alarme générée par l’augmentation rapide du nombre de cas de coronavirus ces derniers jours, en particulier en Lombardie, a conduit le gouvernement à mettre en œuvre des mesures extraordinaires afin de limiter les risques de propagation des foyers par le biais du décret-loi n°. 6 du 23 février 2020 et les décrets d’application correspondants.

Dans ce contexte, l’employeur a à la fois l’obligation légale de prendre des mesures techniques et organisationnelles afin de préserver la santé et la sécurité de ses travailleurs et un rôle social afin que l’exposition au risque de contagion et de sa prolifération soit minimisée.

En application du décret-loi susmentionné et des dispositions d’application pertinentes, pour les entreprises ayant leur siège social ou leur siège d’exploitation dans les communes des régions de Lombardie et de Vénétie, concernées par les mesures visant à contenir la contagion, il est prévu la suspension des activités de travail, à l’exception des entreprises qui fournissent des services essentiels et des services publics ainsi que des activités qui peuvent être réalisées à domicile ou à distance.

De même, la suspension des activités de travail a été ordonnée pour les travailleurs résidant ou domiciliés, également de facto, dans les municipalités susmentionnées, même si ces activités se déroulent en dehors des zones de confinement.

Afin de faciliter l’exercice normal des relations de travail établies dans les zones considérées à risque ou avec les travailleurs qui y résident ou y sont domiciliés, il a également été prévu la possibilité d’appliquer automatiquement le travail dit « Télétravail », régi par les articles 18 à 23 de la loi n° 81 du 22 mai 2017, même en l’absence d’accord individuel préalable conformément à l’article 19 de la loi précitée.

Par décret du Premier ministre du 25 février dernier, cette possibilité a été étendue jusqu’au 15 mars 2020, également aux employeurs ayant un siège social ou opérationnel dans les régions d’Émilie-Romagne, de Frioul-Vénétie Julienne, de Lombardie, du Piémont, de Vénétie et de Ligurie, aux travailleurs qui y résident ou y sont domiciliés et qui travaillent en dehors de ces territoires.

Dans tous les cas susmentionnés, dans la procédure télématique, l’accord individuel doit être remplacé par une autocertification attestant que la relation de travail intelligente concerne une personne appartenant à l’une des zones à risque. Dans le champ « date de signature de l’accord », il faut indiquer la date de début de la relation de travail intelligente.

Le décret du ministre de l’économie et des finances, qui concerne les obligations des contribuables vivant dans les zones touchées par l’urgence du virus Covid-19, est en cours de publication.

Le décret susmentionné prévoit la suspension, du 21 février au 31 mars 2020, des obligations de réaliser des retenues à la source sur les revenus du travail et assimilés pour les agents de retenue à la source ayant leur siège social ou opérationnel dans les communes des régions de Lombardie et de Vénétie touchées par les mesures de lutte contre la contagion.

Cela étant dit, il convient de rappeler que l’employeur a également l’obligation légale de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour préserver la santé et la sécurité de ses travailleurs et pour réduire autant que possible l’exposition au risque de contagion et de sa prolifération.
En conséquence, les entreprises sont tenues de le faire :

• d’adopter des protocoles préventifs spécifiques afin de garantir des environnements de travail sains (par exemple, avec l’installation de distributeurs de gel antibactérien ou avec des gants et des masques de protection) ;
• mettre en œuvre des mesures supplémentaires à l’encontre des employés qui ont été détachés/transférés en Chine ou dans des pays de l’Est considérés comme à risque. À cet égard, il convient de rappeler que l’article 1, lettre i) du décret-loi no 6 du 23 février dernier, prévoit que les personnes entrées en Italie en provenance de zones à risque épidémiologique sont tenues de signaler cette circonstance au service de prévention de l’entreprise sanitaire territoriale compétente ;
• mettre en œuvre des formes de travail à distance (par exemple, le télétravail). À cet égard, il convient de noter que les prestations susmentionnées concernent uniquement les relations de travail établies dans les zones considérées à risque ou avec des travailleurs qui y résident ou y sont domiciliés. Pour toutes les autres relations de travail, les dispositions de droit commun continueront à être appliquées ;
• mettre à jour le document d’évaluation des risques, en exposant le nouveau risque biologique lié au virus et en prévoyant une formation spécifique.

Le cabinet d’avocats De Luca & Partners a créé un groupe de travail pour soutenir les entreprises à ce stade sensible.

Le département « Compliance » est à votre entière disposition pour vous fournir le soutien et l’assistance nécessaires.

Pour plus d’informations et de détails, vous pouvez contacter votre conseiller habituel ou : Elena Cannone, coordinatrice de la « Compliance Focus Team ».