Mise à jour du modèle d’organisation, de gestion et de contrôle 231 (Newsletter Norme & Tributi n. 128 – Camera di Commercio Italo-Germanica – Vittorio De Luca, Luciano Vella)

Le Décret législatif 231/2001 a introduit pour la première fois dans l’ordre juridique italien la possibilité d’imposer des sanctions (pécuniaires et de disqualification) à une société ayant commis, à son profit ou dans son intérêt, certains actes illicites (délits présumés) perpétrés par de hauts responsables ou leurs subalternes. Le Décret prévoit une circonstance exonératoire, à savoir que la responsabilité de la société n’est pas engagée si elle prouve qu’elle a adopté et mis en œuvre, avant que le délit ne soit commis, un modèle d’organisation, de gestion et de contrôle (le « Modèle ») permettant de prévenir des délits du même genre que celui qui s’est produit. Quoi qu’il en soit, le Modèle est un outil destiné à évoluer de par sa nature ; afin de pouvoir avoir une réelle efficacité exonératoire, le Modèle doit être actualisé à chaque modification de la structure organisationnelle de la société (par ex., l’ouverture d’un nouveau siège ou l’élargissement de l’objet social) ou si le législateur introduit de nouveaux actes criminels. Par disposition législative expresse, l’application efficace du Modèle et de ses modifications ultérieures relève de « l’organe dirigeant ». Le « suivi » de la mise à jour constante du Modèle doit être confié à l’Organisme de Vigilance. Sur ce point, les lignes directrices de Confindustria de 2014 ont, en effet, expressément précisé que l’Organisme de Vigilance doit assurer la mise à jour du Modèle chaque fois que les analyses effectuées le requièrent.