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Rupture de contrat en période d’essai : nulle, pendant le blocage des licenciements si elle est fondée sur la nécessité de réduire les coûts

Le Tribunal de Rome, dans un jugement du 25 mars 2021, a déclaré que la rupture du contrat de travail pendant la période d'essai était nulle et non…

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Revirement du Tribunal de Rome : le blocage des licenciements ne s’applique pas aux cadres

Le Tribunal de Rome, par son jugement n° 3605 du 19 avril 2021, s’est de nouveau prononcé sur le thème de l’extension ou de la non-extension du blocage…

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Il n’y a pas de violation de l’obligation de repêchage si le salarié ne souhaite pas se déplacer sur un autre site

La Cour de cassation, par son arrêt du 16 mars 2021, n° 7360, a établi que l'employeur - lorsque le salarié licencié pour un motif objectif justifié n'était…

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Contrats d’agent commercial : validité de la rupture pour faute

La Cour de cassation, par son arrêt n° 6915 publié le 11 mars 2021 s’est exprimée sur la possibilité d’appliquer aux agents commerciaux la rupture du contrat pour…

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Cour de Justice de l’Union européenne : Jobs Acts et licenciement collectif

La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), par un arrêt du 17 mars 2021 (affaire C-652/2019), s’est exprimée sur les questions préjudicielles posées par le Tribunal de…

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LE SAVIEZ-VOUS … Le décret « Sostegni » confirme-t-il la possibilité de conclure des plans de départ volontaire par voie d’accord d’entreprise ?

Le décret « Sostegni » (D.L. 41/2021), publié au Journal Officiel italien le 22 mars 2021 et entré en vigueur le lendemain 23 mars, a prolongé l’interdiction de licenciement économique…

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Buono pasto sostitutivo per il dipendente turnista (Norme & Tributi Plus Diritto – Il Sole 24 Ore, 10 marzo 2021 – Enrico De Luca, Claudia Cerbone)

Al dipendente che effettua un orario di lavoro giornaliero eccedente le 6 ore, deve essere riconosciuto il buono pasto sostitutivo se non può usufruire del servizio mensa ovvero…

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Violations de données personnelles : Les lignes directrices des autorités de contrôle européennes pour la gestion des violations de données personnelles

L’Autorité de contrôle de la protection des données, par sa newsletter 472 du 25 janvier 2021 a communiqué que le 14 janvier dernier, le CEPD (le « Comité Européen…

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LE SAVIEZ-VOUS … Les délais pour accéder au Fondo nuove competenze ont-ils été prolongés ?

Le Fondo Nuove competenze, introduit par le « Decreto Rilancio » - Décret Relance et refinancé par le « Decreto Agosto » - Décret Août, fait partie des mesures nées pour faire face…

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Cookies et autres instruments de traçage : le Garant ouvre une consultation publique

L’Autorité Garante pour la protection des données personnelles (le « Garant »), le 10 décembre 2020, a ouvert une consultation publique sur les « Lignes directrices sur l’utilisation…

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