Cybersécurité : décret publié au Journal Officiel
Le Journal Officiel du 14 juin dernier a vu la publication du Décret législatif n° 82/2021 (le « Décret ») relatif aux « dispositions urgentes en matière de cybersécurité, définition de…
Practice
Le Garant : l’employeur doit informer correctement les travailleurs sur les systèmes utilisés dans l’entreprise
Par son ordonnance d’injonction du 15 avril 2021, l’Autorité Garante pour la protection des données personnelles (le « Garant ») a sanctionné une société travaillant dans le secteur…
Violations de données personnelles : Les lignes directrices des autorités de contrôle européennes pour la gestion des violations de données personnelles
L’Autorité de contrôle de la protection des données, par sa newsletter 472 du 25 janvier 2021 a communiqué que le 14 janvier dernier, le CEPD (le « Comité Européen…
Cookies et autres instruments de traçage : le Garant ouvre une consultation publique
L’Autorité Garante pour la protection des données personnelles (le « Garant »), le 10 décembre 2020, a ouvert une consultation publique sur les « Lignes directrices sur l’utilisation…
Vidéosurveillance : la nouvelle FAQ du Garant
Le 5 décembre dernier, l’Autorité Garante pour la protection des données personnelles (l’« Autorité ») a rédigé une FAQ (« Foire Aux Questions ») sur le traitement des…
Coursiers : les précisions du Ministère du Travail
Le Ministère du Travail, conformément à l’annonce faite aux partenaires sociaux lors de la rencontre du 18 novembre 2020, a émis, le 19 novembre suivant, la circulaire n°…
La Convention Collective Nationale du Travail est signée, mais les coursiers restent «indépendants»
Le 15 septembre 2020, les associations syndicales ASSODELIVERY et UGL-RIDER ont signé la première CCNT réglementant les rapports de travail des cyclo-livreurs, appelés aussi «coursiers». Au-delà de toute…
Privacy Shield : le Comité européen de la protection des données (EDPB) a publié des FAQ sur l’arrêt Schrems de la CJUE
Le 16 juillet dernier, la Cour de Justice de l’Union européenne (la « CJUE » ou la « Cour ») par son arrêt « Data Protection Commisioner v Facebook Ireland Limited, Maximilian Schrems…
Coordination entre le décret-loi «Cura Italia» et le décret loi «Rilancio» : note de l’Inspection Nationale du Travail n° 160 du 3 juin 2020
Par la note n° 160 du 3 juin 2020, l'Inspection Nationale du Travail a apporté quelques précisions concernant les modifications apportées par le décret-loi n° 34/2020 («décret-loi Rilancio»)…
Covid-19 et accident du travail : les précisions apportées par l’INAIL dans la circulaire 22/2020
Le 20 mai, l'INAIL a publié la circulaire no 22, qui apporte des précisions sur la qualification de l'infection par le coronavirus comme un accident du travail. Cadre réglementaire de…