Vidéosurveillance : la nouvelle FAQ du Garant
Le 5 décembre dernier, l’Autorité Garante pour la protection des données personnelles (l’« Autorité ») a rédigé une FAQ (« Foire Aux Questions ») sur le traitement des…
Practice
Coursiers : les précisions du Ministère du Travail
Le Ministère du Travail, conformément à l’annonce faite aux partenaires sociaux lors de la rencontre du 18 novembre 2020, a émis, le 19 novembre suivant, la circulaire n°…
La Convention Collective Nationale du Travail est signée, mais les coursiers restent «indépendants»
Le 15 septembre 2020, les associations syndicales ASSODELIVERY et UGL-RIDER ont signé la première CCNT réglementant les rapports de travail des cyclo-livreurs, appelés aussi «coursiers». Au-delà de toute…
Privacy Shield : le Comité européen de la protection des données (EDPB) a publié des FAQ sur l’arrêt Schrems de la CJUE
Le 16 juillet dernier, la Cour de Justice de l’Union européenne (la « CJUE » ou la « Cour ») par son arrêt « Data Protection Commisioner v Facebook Ireland Limited, Maximilian Schrems…
Coordination entre le décret-loi «Cura Italia» et le décret loi «Rilancio» : note de l’Inspection Nationale du Travail n° 160 du 3 juin 2020
Par la note n° 160 du 3 juin 2020, l'Inspection Nationale du Travail a apporté quelques précisions concernant les modifications apportées par le décret-loi n° 34/2020 («décret-loi Rilancio»)…
Covid-19 et accident du travail : les précisions apportées par l’INAIL dans la circulaire 22/2020
Le 20 mai, l'INAIL a publié la circulaire no 22, qui apporte des précisions sur la qualification de l'infection par le coronavirus comme un accident du travail. Cadre réglementaire de…
Décret Dignité : les premières explications du Ministère du Travail
Dans sa circulaire n° 17 du 31 octobre 2018, le Ministère du Travail a donné les premières indications opérationnelles pour l'application du Décret-loi n° 87 du 12 juillet…
Tertiary-sector Managers: renewal of the COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT has been signed
On 21 July 2016, the renewal of the COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT for managers of the Tertiary, Distribution and Service sector, was finalised between Confcommercio and Manageritalia. One of…
Laundries: the draft renewal of the COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT has been signed
On 13 July 2016 the draft agreement was signed for the renewal of the industrial laundry sector COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT, which expired on 30 June 2015. The agreement…
Conciliation: double control over filing of minutes in trade unions
The Ministry of Labour, with Memoranda Nos. 5199/2016 and 5755/2016, provided clarifications of interpretation on the filing process at the Territorial Directorate of Labour (DTL) of the minutes…