L’inps, pas son message n° 3589 du 21 octobre 2021, a apporté des précisions concernant l’utilisation du portail institutionnel de l’Institut « Greeenpass50+ » pour le contrôle massif du pass…
Par la note n° 1363 du 14 septembre 2021, l'Inspection Nationale du Travail (« INL ») a apporté quelques précisions concernant les modifications apportées par le Décret-loi n°…
Le 10 juin dernier, l’autorité de contrôle italienne en matière de protection des données (l’« Autorité ») a approuvé les nouvelles « Lignes directrices sur les cookies ». Le terme cookie désigne…
Le Journal Officiel du 14 juin dernier a vu la publication du Décret législatif n° 82/2021 (le « Décret ») relatif aux « dispositions urgentes en matière de cybersécurité, définition de…
Par son ordonnance d’injonction du 15 avril 2021, l’Autorité Garante pour la protection des données personnelles (le « Garant ») a sanctionné une société travaillant dans le secteur…
L’Autorité de contrôle de la protection des données, par sa newsletter 472 du 25 janvier 2021 a communiqué que le 14 janvier dernier, le CEPD (le « Comité Européen…
L’Autorité Garante pour la protection des données personnelles (le « Garant »), le 10 décembre 2020, a ouvert une consultation publique sur les « Lignes directrices sur l’utilisation…
Le 5 décembre dernier, l’Autorité Garante pour la protection des données personnelles (l’« Autorité ») a rédigé une FAQ (« Foire Aux Questions ») sur le traitement des…
Le Ministère du Travail, conformément à l’annonce faite aux partenaires sociaux lors de la rencontre du 18 novembre 2020, a émis, le 19 novembre suivant, la circulaire n°…
Le 15 septembre 2020, les associations syndicales ASSODELIVERY et UGL-RIDER ont signé la première CCNT réglementant les rapports de travail des cyclo-livreurs, appelés aussi «coursiers». Au-delà de toute…