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27 Août 2017

Convention collective nationale de travail pour l’industrie métallurgique : rétribution minimum redéfinie

Le 6 juin 2017, faisant suite aux stipulations de l’Accord de renouvellement du 26 novembre 2016, les syndicats Federmeccanica, Assistal, Fim, Fiom et Uilmot, ont revu les montants contractuels minimum par échelon sur la base de la dynamique de l’inflation enregistrée. Ce n’est pas tout. L’accord a aussi permis de revoir le montant des indemnités de déplacement et d’astreinte ainsi que de calculer les nouveaux pourcentages pour le travail à la tâche.  En particulier, les parties contractantes ont retouché la mesure de l’indemnité de déplacement forfaitaire par repas, déjeuner ou dîner, et par nuitée, dont les montants, à compter du 1° juin 2017, sont les suivants : (a) déplacement complet, 42,85 euros ; (b) quote-part pour le déjeuner ou le dîner, 11,73 euros ; (c) quote-part pour la nuitée 19,39 euros. Les incréments de l’indemnité de déplacement demeurent inchangés et sont répartis à hauteur de 15 % pour les repas et de 70 % pour la nuitée. En ce qui concerne l’astreinte, les parties contractantes ont entre autres prévu (a) qu’elle peut être demandée selon les rythmes suivants : (i) horaire, (ii) journalier et (iii) hebdomadaire ; (b) que le rythme hebdomadaire ne peut dépasser deux semaines consécutives sur quatre et ne doit en tout état de cause pas s’étendre sur plus de six jours d’affilée ; (c) les nouveaux montants, dus à compter du 1° juin 2017, de l’indemnité y afférente (avec nature de rétribution). Pour ce qui est, en revanche, du travail à la tâche il a été arrêté que les barèmes doivent être fixés par l’entreprise de manière à garantir au travailleur « doté d’un niveau de capacité et d’activité normal» sur les périodes normalement considérées, l’obtention d’une prime de tâche ne pouvant pas être inférieure à certains pourcentages des salaires minimum allant de 0,87 % pour la première catégorie à 1,01% pour la 5e Catégorie Super.

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