Premières instructions sur les vouchers et le régime transitoire

Comme on le sait, le décret n°25/2017, approuvé en mars par le gouvernement et converti en loi par le Parlement (loi n°49/2017), a abrogé la discipline du travail accessoire. Par conséquent, le référendum d’abrogation relatif à cette discipline a été annulé. L’INPS, par son message n°1652 du 14 avril 2017, a ainsi fourni les instructions servant à guider les opérateurs pour déterminer le sort des vouchers achetés dans l’attente de l’abrogation définitive (31 décembre 2017). En particulier, il est expliqué que, pour tous les vouchers pour lesquels le processus d’achat a été achevé d’ici le 17 mars 2017, il sera possible pour les employeurs de procéder à leur utilisation et à la communication des activités professionnelles qui devront être exercées au plus tard le 31 décembre 2017. Il ne sera toutefois pas possible d’enregistrer au moyen de la procédure électronique du travail accessoire des activités professionnelles en l’absence de vouchers dont l’achat a été achevé avant le 17 mars 2017. Pour les vouchers électroniques uniquement, les paiements effectués par mandat postal, virement bancaire, F24 et portail des paiements à une date ultérieure au 17 mars 2017 ne peuvent pas être utilisés et seront donc remboursés par les structures territoriales de l’Institut, sous réserve de vérification du flux régulier des fonds.