Régularisation applicable y compris pour un étranger titulaire d’un permis de séjour non convertible

Le ministère de l’Intérieur, de concert avec le ministère du Travail et des Politiques sociales, a émis la circulaire n° 2399 du 24 juillet 2020 qui fournit des indications supplémentaires sur la procédure à suivre en cas d’émergence des relations de travail, en vertu de l’article 103 du décret législatif 34/2020 (le « Decreto Rilancio »). La circulaire examine une série de situations concrètes qui nécessitaient des clarifications opérationnelles et, en particulier, le cas d’une relation de travail engagée avec un travailleur étranger en instance de régularisation.

Dans un tel contexte, la circulaire précise que la procédure de régularisation peut également être effectuée en faveur d’un ressortissant extracommunautaire titulaire d’un permis de séjour pour demande d’asile avec une relation de travail non déclarée. Dans ce cas, toutefois, l’étranger sera informé par le Guichet unique de l’immigration de la possibilité de choisir entre le maintien ou l’abandon de la procédure de reconnaissance de protection internationale. S’il décide de poursuivre cette démarche il pourra, après avoir été dûment informé par le Guichet unique et après avoir signé un contrat de séjour, obtenir un permis de séjour pour travail subordonné, au format papier, valide uniquement sur le territoire italien. Si, en revanche, le travailleur étranger n’a pas l’intention de poursuivre la procédure de demande d’asile, il recevra un permis de séjour pour travail subordonné au format électronique.