Smart Working : tenue des modèles d’organisation et gestion de la santé et de la sécurité des employés (Newsletter Norme & Tributi n. 116 – Camera di Commercio Italo-Germanica – Vittorio De Luca, Luciano Vella)

Le 10/05/17, le Parlement italien a approuvé le projet de loi en matière de protection du travail autonome et du travail flexible, en vigueur depuis le 13 juin dernier. La nouvelle loi consacre une section entière à la nouvelle modalité de réalisation des prestations de travail, selon les règles du « travail mobile » (alias smart working). L’article 22 du projet de loi prévoit que (i) l’employeur doit garantir « la santé et la sécurité du travailleur qui exerce son activité en mode de travail mobile » et que (ii) le travailleur doit coopérer « à la mise en œuvre des mesures de prévention adoptées par l’employeur ». En se référant indirectement aux articles 17 à 20 du Décret-loi 81/08 (TUSL – Texte unique sur la sécurité au travail), la disposition conduira nécessairement à une révision des modèles d’organisation, de gestion et de contrôle (modèles 231). En effet, le TUSL prévoit que les modèles 231 doivent être adoptés et mis en œuvre efficacement pour assurer un système d’entreprise permettant d’accomplir toutes les obligations concernant, entre autres, le respect des normes légales techniques et structurelles relatives aux lieux de travail. Par conséquent, les modèles 231 devront tenir compte de cette nouvelle modalité de réalisation des prestations de travail, qui donne un large choix au travailleur concernant le lieu où exercer son activité professionnelle. Dans tous les cas, l’employeur aura la responsabilité de fournir une note d’information aux employés, visant à les informer sur les risques qui pourraient découler de l’exercice d’une activité professionnelle à distance.