Le 21 mai dernier, la Chambre des députés a approuvé un amendement au Décret Liquidité susceptible de limiter la responsabilité des employeurs si leurs employés contractent le Covid-19 dans l’entreprise, s’ils suivent les protocoles. Le texte de cet amendement est le suivant : « Aux fins de la protection contre le risque d’infection par le SARS-CoV-2, les employeurs publics et privés respectent l’obligation visée à l’article 2087 du Code civil italien en appliquant les dispositions contenues dans le protocole commun pour la réglementation des mesures visant à combattre et à contenir la propagation du virus responsable du Covid-19 sur le lieu de travail, signé le 24 avril 2020 par le gouvernement et les partenaires sociaux, et les modifications et ajouts ultérieurs, et dans les autres protocoles et lignes directrices visés à l’article 1, paragraphe 14, du décret-loi no 33 du 16 mai 2020, et en adoptant et maintenant les mesures qui y sont prévues. Lorsque les exigences précitées ne s’appliquent pas, les mesures contenues dans les protocoles ou accords sectoriels conclus entre les organisations syndicales et patronales qui sont comparativement plus représentatives au niveau national sont prises en compte. » Si cet amendement devait être approuvé au moment de la conversion du décret, il aurait alors force de loi, comme l’a annoncé l’INAIL (Institut national italien d’assurance contre les accidents du travail) dans plusieurs circulaires. À ce stade, il ne reste plus qu’à attendre que le Décret Liquidité soit converti en loi.
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