News & Insights

Recherche, formation et collaborations internationales

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

TOUTES LES NEWS ET INSIGHTS

30 septembre 2022 • Insights

La résiliation unilatérale d’une convention d’entreprise est une conduite antisyndicale (Newsletter Norme & Tributi n. 162 Camera di Commercio Italo-Germanica – Vittorio De Luca, Elena Cannone)

Le tribunal de Bologne, le 25 avril 2022, a déclaré antisyndicale la conduite d’une station émettrice ayant résilié unilatéralement, avant terme et avec effet immédiat, la partie économique de la Convention Complémentaire d’entreprise, en vigueur (en l’espèce) du 1er juin 2019 au 31 mars 2023, qui aurait dû se renouveler d’année en année, sauf résiliation ....

20 septembre 2022 • News, Insights

La légitimité des contrôles effectués par l’employeur au travers d’une agence de détectives privés (Modulo24 Contentieux du travail de Il Sole 24 Ore, 20 septembre 2022, Vittorio De Luca, Marco Giangrande)

La Cour de cassation (ordonnance n° 25287 du 24 août 2022, s’est prononcée en matière de contrôles à distance effectués par l’employeur. Elle a rappelé les principes de droit qu’elle avait affirmés à plusieurs reprises et a de nouveau tracé le périmètre dans lequel l’employeur peut demander l’intervention d’une agence de détectives privés. Pour la ....

19 septembre 2022 • Insights, News

Changement de génération au cabinet, de moins en moins une affaire de famille (Il Sole 24 Ore, 19 September 2022 – Vittorio De Luca)

Les nouvelles voies. La relève de la garde déjà planifiée à 50 ans environ. De plus en plus de fusions et d’ouvertures vers la participation d’associés « extérieurs » Les différentes options Il n’existe pas une voie unique pour planifier un changement de génération. Certains décident par exemple de regarder plus loin que le cercle ....

15 septembre 2022 • Insights, News

Crise énergétique : les entreprises risquent un arrêt de la production et le chômage partiel (Economy Magazine, 14 september 2022 – Vittorio De Luca)

Selon les derniers chiffres de l’INPS, cette année le recours au chômage partiel extraordinaire a déjà subi une hausse de + 45,65%. On craint que ce chiffre ne soit destiné à empirer rapidement, au point de rendre souhaitable l’adoption de mesures appropriées de la part du gouvernement La flambée des coûts de l’énergie ainsi que la difficulté ....

7 septembre 2022 • News, Insights

Congés non utilisés perdus si le travailleur n’obtempère pas suite à l’invitation de son employeur à en bénéficier (Norme & Tributi Plus Diritto de Il Sole 24 Ore, 7 septembre 2022 – Alberto De Luca, Luca Cairoli)

Dans l’optique de la Cour de cassation, le droit à l’indemnité substitutive des congés non utilisés, lors de la rupture ducontrat de travail, serait intrinsèquement lié au droit aux congés payés annuels Par son arrêt n° 21781/2022, publié le 8 juillet dernier, la Cour de cassation, chambre du travail, s’est prononcée (ainsi que sur différentes ....

1 septembre 2022 • Insights, News

La nouvelle réglementation du télétravail entre en vigueur aujourd’hui (Economy magazine, 1er septembre, 2022 – Vittorio De Luca)

Economy a posé quelques questions sur le thème du smart working à Vittorio De Luca, Managing Partner de De Luca & Partners À partir d’aujourd’hui 1er septembre 2022, il n’est plus possible de travailler en télétravail, appelé aussi smart working, sans un accord individuel précis conclu avec le travailleur. Sur ce thème, Economy a posé quelques questions à Vittorio De Luca, ....

29 août 2022 • News, Insights

Le licenciement est légitime même si des comportements similaires commis par des collègues n’ont pas donné lieu à licenciement (Norme e Tributi Plus Diritto de Il Sole 24 Ore, 29 août 2022 – Enrico De Luca, Raffaele Di Vuolo)

Le juge peut à juste titre envisager des solutions différentes pour des cas identiques Afin d’exclure la proportionnalité du licenciement, il ne suffit pas de soutenir que des comportements similaires commis par d’autres salariés ont été sanctionnés par des mesures conservatoires. En effet, le juge peut à juste titre envisager des solutions différentes pour cas ....

26 août 2022 • Insights, News

Autunno caldo in arrivo un’ondata di domande per la Cigs colpa dell’impennata dei prezzi dell’energia (Verità & Affari, 25 agosto 2022 – Vittorio De Luca)

«Ci sarebbe da dire che si è scatenata una tempesta perfetta fra inflazione, guerra, rincari nei prezzi di energia e materie prime» spiega a Verita&Affari il giuslavorista Vittorio De Luca, Managing partner dello studio De Luca & Partners. Ma il peggio è che il governo ha scarsi margini di manovra per contenere l’ondata di richieste ....