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4 août 2022 • News, Insights

Décret Transparence, les nouvelles obligations de l’employeur (Modulo24 Contentieux du travail de Il Sole 24 Ore, 4 août 2022, Vittorio De Luca, Marco Giangrande)

Le décret législatif du 27 juin 2022, n° 104, appliquant la directive UE n° 2019/1152 relative aux conditions de travail transparentes et prévisibles, a été publié au Journal Officiel. Avec la publication au Journal Officiel du 29 juillet 2022, à compter du 13 août prochain, entreront officiellement en vigueur les nouvelles dispositions du décret législatif ....

4 août 2022 • News, Insights

Légitimité du licenciement et charge de la preuve à la charge du travailleur, au cas où un collègue n’aurait pas été licencié pour le même comportement (Modulo24 Contentieux du travail de Il Sole 24 Ore, 4 août 2022, Vittorio De Luca, Marco Giangrande)

La Cour de cassation s’est prononcée sur le pourvoi d’un salarié ayant contesté le licenciement disciplinaire qui lui avait été infligé pour avoir provoqué un accident de la route au volant du véhicule de service, en invoquant une disparité de traitement avec des collègues qui, dans des situations similaires, n’avaient pas subi une telle sanction. ....

1 août 2022 • News, Insights

Le décret Transparence modifie la « clause d’exclusivité » (Il Sole 24 Ore et Il Quotidiano del Lavoro de Il Sole 24 Ore, 1er août 2022 – Vittorio De Luca, Claudia Cerbone)

Le décret législatif n° 104/2022 d’application de la directive européenne sur la transparence n° 2019/1152, publié au Journal Officiel n° 176 du 29 juillet et entré en vigueur le 13 août, contient à son Chapitre III les prescriptions minimums que les conditions de travail doivent respecter. La première disposition se réfère à la durée maximum ....

25 juillet 2022 • News, Insights

Transparence et contrats, les règles pour éviter le contentieux (Il Sole 24 Ore et Il Quotidiano del Lavoro de Il Sole 24 Ore, 25 juillet 2022 – Vittorio De Luca, Claudia Cerbone)

Informations plus complètes. La référence faite aux conventions collectives ne suffit pas Le décret législatif d’application de la directive européenne sur la transparence (directive n° 2019/1152), qui devra être reçue avant le 1er août, a pour objectif de garantir aux travailleurs une connaissance détaillée des conditions du contrat de travail et des garanties minimum de ....

25 juillet 2022 • News

DE LUCA & PARTNERS RENOUVELLE LA GOVERNANCE: Stefania Raviele est nommée Salary Partner

De Luca & Partners, référence dans le secteur du conseil et de l’assistance aux entreprises nationales et internationales en matière de droit du travail, franchit une étape importante dans son propre parcours, en s’ouvrant à de nouveaux associés, pour la première fois n’appartenant pas à la famille De Luca. Cette décision est le fruit d’une ....

25 juillet 2022 • News

HR VIRTUAL BREAKFAST « Décret transparence : ce qu’il faut savoir et faire » (Vittorio De Luca, Roberta Padula – 28 juillet 2022)

Aujourd’hui, jeudi 28 juillet, De Luca & Partners a organisé un nouveau HR Virtual Breakfast. Vittorio De Luca, Managing Partner, et Roberta Padula, Senior Associate de notre cabinet, ont fait le point sur tout ce qu’il faut savoir et faire concernant le décret Transparence. Le décret Transparence impose aux entreprises d’effectuer une activité complexe d’analyse ....

21 juillet 2022 • News, Insights

Diversité et inclusion dans la profession juridique (IPBA Journal No. 106 – Alberto De Luca, Luca Cairoli)

La diversité et l’inclusion constituent un des principaux défis que les cabinets d’avocats du monde entier sont appelés à affronter, d’un côté pour promouvoir les valeurs qu’elles symbolisent et, de l’autre, pour introduire comme il se doit sur les lieux de travail du secteur juridique un des plus importants principes (si ce n’est le plus ....

19 juillet 2022 • Insights

Égalité des genres : les paramètres pour obtenir la certification ont été établis

Le 1er juillet 2022 le Décret du Ministère pour l’égalité des chances du 29 avril 2022 a été publié au Journal Officiel. Il indique les paramètres pour obtenir la certification d’égalité des chances visée à l’article 1, alinéa 147, de la loi n° 234/2021. Cette disposition donnait en effet mandat au Gouvernement d’établir (a) les ....

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