Les effets de l'accord-cadre suite à l'adhésion de l'Italie
Le 28 décembre 2023, l'Italie a adhéré à l'accord-cadre européen dénommé « Accord cadre concernant l'application de l'article 16, paragraphe 1, du règlement (CE) no. 883/2004 en cas de…
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Suite à la conclusion d’un accord provisoire, il convient à présent d’attendre que le texte soit examiné par la Commission des affaires juridiques et approuvé par le Parlement…
Les nouveautés sur le thème du lancement d’alerte n'en finissent pas. Alors que les dispositions du Décret-législatif italien n° 24 du 10 mars 2023 sont déjà en vigueur…
Historiquement, les activités frontalières entre l'Italie et la Suisse ont été régies par l'accord signé à Rome en 1974 et par la Convention de 1976 contre la double…
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À travers l’ordonnance n° 87 du 3 janvier 2024, la Cour de cassation italienne s'est prononcée sur l'applicabilité de la protection de réintégration en cas d'inexistence du fait…
En cas de licenciement pour un motif objectif, bien que l'on ne puisse nier de manière préventive que l'obligation de repêchage puisse atteindre une limite dans le fait…
La Cour de cassation italienne, chambre du travail, avec l’arrêt n° 35066 du 14 décembre 2023 a confirmé que même le comportement en dehors du travail du salarié…