News & Insights

Restez informé des dernières actualités et des mises à jour réglementaires les plus pertinentes.

Centre d’études

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

En savoir plus

Toutes les news e insights

Insights, News

Le maître d’ouvrage n’est pas étranger aux obligations de sécurité envers les salariés de l’entrepreneur (Guide au droit du travail de Il Sole 24 Ore, 15 juillet – Alberto De Luca, Raffaele Di Vuolo)

L’article 2087 impose à l’employeur de prendre toutes les mesures appropriées, en fonction de l’expérience, de la technique et de la particularité du travail, en vue de prévenir…

Insights

Marchés fictifs et fourniture illégale de main d’œuvre : responsabilité 231 pour délits fiscaux

La Cour de cassation, III° chambre pénale, par son arrêt n° 16302/2022, a déclaré une société de logistique responsable de l’infraction administrative dérivant du délit visé à l’art.…

Insights

Le dirigeant et l’impossibilité de renoncer aux congés

La Cour de cassation, par son arrêt n° 13063 du 26 avril 2022, a énoncé le principe selon lequel « la faculté du dirigeant (…) d’organiser de manière autonome la…

Insights

Loi 104 : la vacance du poste n’est pas un droit subjectif absolu et illimité du travailleur

La Cour de cassation, par son arrêt n° 20523 du 27 juin 2022, a affirmé que « le droit de choisir le siège le plus proche du domicile…

Insights

Licenciement illégal : l’indemnité doit être calculée en fonction de la période d’éviction

La Cour de cassation, par son ordonnance n° 20313 du 23 juin 2022, a affirmé que l’indemnité due au travailleur licencié de façon illégale doit être calculée sur…

Insights

LE SAVIEZ-VOUS QUE... Le Conseil des ministres italien a-t-il définitivement approuvé le projet de décret « Transparence » ?

Le 22 juin 2022, Conseil des ministres a approuvé de façon définitive le projet de décret législatif portant application de la Directive UE 2019/1152 relative aux conditions de…

Insights, News

La directive Transparence s’applique aussi aux contrats de collaboration (Il Quotidiano del Lavoro de Il Sole 24 Ore, 11 juillet 2022 – Vittorio De Luca, Alessandra Zilla)

Les nouvelles obligations de communication aux travailleurs qui entreront en vigueur avec la réception de la directive Transparence (2019/1152) s’appliquent également aux contrats de collaboration à prestation principalement…

Insights, News

Activité professionnelle exercée pendant le congé pour motifs familiaux graves : le licenciement pour juste motif subjectif est valable (Modulo24 Contentieux du travail de Il Sole 24 Ore, 4 juillet 2022 – Enrico De Luca, Roberta Padula)

La Cour de cassation, par son arrêt n° 19321, publié le 15 juin 2022, a considéré comme valable le licenciement pour juste motif subjectif infligé à un salarié…

Inscrivez-vous à notre lettre d’information

Restez en contact avec De Luca & Partners

Inscrivez-vous pour connaître les dernières nouveautés et jouir d’un accès privilégié aux ressources de notre cabinet.