News & Insights

Recherche, formation et collaborations internationales

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

TOUTES LES NEWS ET INSIGHTS

23 février 2022 • News, Insights

Amortisseurs sociaux liés à la requalification (Il Sole 24 Ore, 23 février 2022 – Vittorio De Luca)

La pandémie a poussé le législateur à identifier des outils capables d’aider entreprises et salariés à sortir de la crise contingente et de les accompagner pendant la transition vers un nouveau système de production.Dans ce cadre, le législateur, répondant aux sollicitations qui lui étaient adressées de longue date par les parties sociales, a opéré une ....

21 février 2022 • Insights, News

Oggi Vittorio De Luca in onda su Class CNBC per la puntata speciale di Affari Legali Focus

Durante la puntata speciale di Affari Legali Focus, in onda oggi alle h 21.00 su Class CNBC, Vittorio De Luca parlerà dei profili giuslavoristici del Carried Interest. Al panel dei relatori partecipano anche Francesca Torricelli, partner di Greenberg Traurig Santa Maria, e Simone Zucchetti, partner di Tremonti Romagnoli Piccardi e Associati, che approfondiranno i profili civilistici e fiscali dell’istituto. L’intervista sarà condotta ....

18 février 2022 • News, Insights

Rifiuto del lavoratore a trasferirsi nella nuova sede e licenziamento disciplinare: profili di legittimità (Il Quotidiano del lavoro de Il Sole 24 Ore, 18 febbraio 2022 – Enrico De Luca, Luca Cairoli)

Con ordinanza 4404/2022 del 10 febbraio, la Cassazione torna a esprimersi circa i profili di legittimità del licenziamento (per giusta causa) intimato al lavoratore sul presupposto del grave inadempimento legato al rifiuto di assoggettarsi al trasferimento ad altra sede. Con l’ordinanza in commento, la Suprema Corte ha stabilito che, anche in ipotesi di trasferimento che violi l’articolo ....

11 février 2022 • News

« Welfare & HR Summit » (Il Sole 24 Ore, 22 février 2022 – Vittorio De Luca)

Notre Managing Partner Vittorio De Luca participera à la troisième édition du « Welfare & HR Summit » organisée par Il Sole 24 Ore le 22 février prochain. Un événement en ligne pour approfondir toutes les nouveautés sur le marché de l’emploi, l’impact sur la gouvernance et les dernières tendances dans le domaine de la ....

3 février 2022 • Insights

Ministère du travail : premières indications opérationnelles sur la refonte de la réglementation en matière d’amortisseurs sociaux

Le ministère italien du Travail et des Politiques sociales, par la circulaire n° 3 du 3 janvier 2022, a fourni les premières indications opérationnelles en matière de compléments de salaire pendant la durée du contrat de travail à la lumière des nouveautés introduites par la Loi de finances 2022 (Loi n° 234/2021). Tel que souligné ....

3 février 2022 • Insights

Covid-19 : Nouvelles mesures urgentes de lutte contre l’épidémie en entreprise

Le 5 janvier 2022, le Conseil des ministres italien, sur proposition du président et du ministre de la Santé, a approuvé un décret-loi introduisant « mesures urgentes de lutte contre l’épidémie de COVID-19, notamment en entreprise, dans les écoles et les établissements d’enseignement supérieur ». Le décret-loi, publié au Journal Officiel du 7 janvier dernier est entré ....

3 février 2022 • Insights

Licenciement collectif : critères pour restreindre le nombre de licenciements aux préposés d’un service

La Cour de cassation, par son ordonnance n° 1242 du 17 janvier 2022, s’est prononcée sur la limitation à un service donné du nombre de salariés à licencier dans le cadre d’une procédure collective, en précisant les critères pour que cette limite soit retenue valable. Faits On trouve à l’origine de cette décision une procédure ....

31 janvier 2022 • Insights

Maintien de l’efficacité : La CCNT est efficace jusqu’à la signature de la nouvelle (Newsletter Norme & Tributi n. 156 Camera di Commercio Italo-Germanica – Vittorio De Luca, Elena Cannone)

Par son ordonnance n° 40409/2021 du 28 octobre dernier, déposée le 16 décembre suivant, la Cour de Cassation a confirmé le principe général selon lequel les conventions collectives de droit commun, en tant que manifestation de l’autonomie de négociation des entités signataires, doivent être considérées comme valables et efficaces exclusivement pendant la période convenue par ....