News & Insights

Recherche, formation et collaborations internationales

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

TOUTES LES NEWS ET INSIGHTS

3 novembre 2021 • Insights

Inps : instructions opérationnelles sur le contrôle en ligne du pass sanitaire pour les entreprises de plus de 50 salariés

L’inps, pas son message n° 3589 du 21 octobre 2021, a apporté des précisions concernant l’utilisation du portail institutionnel de l’Institut « Greeenpass50+ » pour le contrôle massif du pass sanitaire ( « Green pass »), par les employeurs, qu’ils soient privés ou publics, non adhérents à NoiPa, de plus de cinquante salariés. Le service fourni par l’INPS – ....

3 novembre 2021 • Insights

Publication au JO du décret portant nouvelles modalités de contrôle du pass sanitaire

Au Journal Officiel n° 246 du 14 octobre 2021, il a été publié le Décret du président du Conseil des ministres du 12 octobre 2021 (le « Décret »). Le Décret, venant compléter et actualiser la première version du 17 juin, et porte sur les modalités selon lesquelles les employeurs public et privés peuvent effectuer, depuis le ....

3 novembre 2021 • Insights

LE SAVIEZ-VOUS… Le Sénat approuve le projet de loi sur l’égalité salariale?

Le 26 octobre 2021, le Sénat a définitivement approuvé le Projet de loi pour l’égalité des chances entre femmes et hommes sur le plan professionnel. Cette innovation, qui modifie le Codice pari opportunità, met à la charge des entreprises de plus de 50 salariés une obligation de rédiger un rapport biennal sur la situation de ....

28 octobre 2021 • Insights

Arrêter l’activité sans confrontation avec les organisations syndicales est anti-syndical (Newsletter Norme & Tributi n. 154 Camera di Commercio Italo-Germanica – Vittorio De Luca, Elena Cannone)

Le 20 septembre dernier, le Trib. de Florence a accueilli la requête du syndicat Fiom CIGL de la Province de Florence contre une entreprise ayant licencié 422 salariés (Loi n°223/1991). Selon le juge, le Syndicat a été informé de la volonté de l’entreprise d’arrêter son activité, avec donc cessation de tous les contrats de travail ....

25 octobre 2021 • News, Insights

Numérisation et durabilité : les défis de la gouvernance d’entreprise de demain (Norme & Tributi Plus Diritto – Il Sole 24 Ore, 25 octobre 2021 – Alberto De Luca, Martina De Angeli)

La numérisation et la durabilité sont deux des questions au cœur du débat sur les défis que les entreprises devront relever dans un avenir devenu désormais proche. À ce jour, le terme « numérisation » (ou « transformation numérique ») fait encore couramment référence au processus d’introduction des technologies numériques sur le lieu de travail, ....

25 octobre 2021 • News, Insights

Le travail à distance et le retour en entreprise : considérations d’après-crise (Il Quotidiano del lavoro de Il Sole 24 Ore, 25 octobre 2021 – Vittorio De Luca)

Le travail à distance a augmenté de manière exponentielle en raison de l’urgence sanitaire Covid-19 qui a débuté en 2020. Les avantages et le potentiel de ce mode particulier d’exécution de la prestation professionnelle, expérimentés de force à une échelle de masse lors de la pandémie, ont orienté de nombreuses entreprises vers une nouvelle organisation ....

22 octobre 2021 • News

Webinaire « Le travail à distance et le retour en entreprise : considérations d’après-crise » (28 octobre 2021 – Vittorio De Luca, Elena Cannone)

« Il est essentiel que les entreprises veillent à ce que le travail à distance soit effectué correctement, tant pendant la phase de crise actuelle que dans la période post-pandémique ; cela n’est possible qu’en planifiant un « plan de travail à distance » centré sur la double voie de l’accord individuel et du règlement-cadre. ».  « ....

13 octobre 2021 • Insights

Licenciement légitime du salarié, absent pour cause de maladie, pris à exercer d’autres activités (Norme & Tributi Plus Diritto – Il Sole 24 Ore, 13 octobre 2021 – Enrico De Luca, Luca Cairoli)

Par l’ordonnance n° 26709 du 1er octobre 2021, la Cour de cassation s’est à nouveau exprimée sur la légitimité du licenciement d’un salarié pris en train d’exercer des activités incompatibles avec son état pathologique pendant son arrêt de travail pour maladie. La Cour suprême a notamment jugé que le licenciement pour juste motif d’un salarié ....