News & Insights

Recherche, formation et collaborations internationales

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

TOUTES LES NEWS ET INSIGHTS

27 janvier 2022 • News

Congrès « Les Femmes : un moteur de progrès » (Elena Cannone – Commissione Donne Radiologo de la SIRM, Milan, le 11 février 2022)

À l’occasion de la  Journée internationale des femmes et des filles de science, célébrée dans le monde entier le 11 février, la  Commissione Donne Radiologo de la SIRM en collaboration avec  Fondazione Bracco présente « LES FEMMES : UN MOTEUR DE PROGRÈS », au Musée de la Science et de la Technologie de Milan. Notre Managing Associate Elena Cannone interviendra ....

12 janvier 2022 • News

HR VIRTUAL BREAKFAST « Les nouveautés en matière de Travail, Aides et Prévoyance sociale dans la loi de finances 2022 » (De Luca & Partners – HR Capital, 20 janvier 2022)

Loi de finances 2022 : nouveautés en matière d’emploi et de sécurité sociale Jeudi 20 janvier De Luca & Partners et HR Capital ont organisé un nouveau HR Virtual Breakfast. Avec plus de 100 participants, le HR Virtual Breakfast organisé par De Luca & Partners et HR Capital le 20 janvier dernier a suscité un grand intérêt ....

5 janvier 2022 • News

Lexology GTDT Market Intelligence « Labour & Employment in Italy » : l’entretien avec Alberto De Luca

Alberto De Luca a contribué à la rédaction du chapitre consacré à l’Italie dans le guide « Labour & Employment » publié par Lexology, en illustrant les principales nouveautés législatives et jurisprudentielles à la manière du droit du travail et en donnant son point de vue. Cliquez ici pour en savoir plus.

5 janvier 2022 • Insights

Travail à distance : le Protocole portant lignes directrices pour la négociation collective a été signé

Le 7 décembre dernier, les Partenaires Sociaux et le Ministère du Travail et des Politiques sociales ont signé le « Protocole national sur le télé-travail » (le « Protocole »). Ce Protocole, comme on peut le lire au préambule, « établit le cadre de référence pour l’exercice du télé-travail, en indiquant des lignes directrices pour ....

5 janvier 2022 • Insights

Travail : prorogation des mesures visant à la limitation du COVID 19

Le 24 décembre 2021, au Journal Officiel, a été publié le Décret-loi 221, intitulé «Prorogation de l’état d’urgence nationale et mesures supplémentaires en vue de limiter la diffusion de l’épidémie de COVID-19 » (le « Décret ”), en vigueur à compter du 25 décembre suivant. En considération du risque sanitaire lié à la prolongation de ....

5 janvier 2022 • Insights

LE SAVIEZ-VOUS … Le catalogue des infractions sous-jacentes de la responsabilité administrative des organismes a été élargi ?

Le 8 novembre dernier, le législateur italien a approuvé deux décrets législatifs distincts qui introduisent de nouvelles infractions sous-jacentes au catalogue de la responsabilité administrative des organismes selon le Décret législatif n° 231/2001. Notamment, il s’agit : du Décret législatif n° 184, qui a reçu la Directive Européenne n° 2019/713 « relative à la lutte ....

22 décembre 2021 • News, Insights

Il est illégal de produire en justice des enregistrements audio effectués par des tiers (Norme & Tributi Plus Diritto – Il Sole 24 Ore, 22 décembre 2021 – Alberto De Luca, Valentino Biasi)

Par le jugement n° 2286 du 3 décembre 2021, le Tribunal de Venise, II° Chambre Civile, s’est prononcé sur le caractère légal de la production en justice à des fins probatoires d’un enregistrement audio effectué par un tiers. En l’espèce, deux des trois parties défenderesses dans la procédure engagée par-devant le Tribunal de Venise avaient ....

20 décembre 2021 • News, Insights

Le point sur les contrôles de la part de l’employeur, les mesures disciplinaires et le droit à la confidentialité (Norme & Tributi Plus Diritto – Il Sole 24 Ore, 20 décembre 2021 – Alberto De Luca, Martina De Angeli)

Le 12 novembre 2021 dernier, la Cour de cassation, par son arrêt n° 33809, a de nouveau affronté le sujet des contrôles de la part de l’employeur au moyen de l’utilisation d’instruments informatiques, à la lumière des principes et des restrictions applicables en matière de protection des données personnelles. Notamment, la Cour de Cassation a ....